EMEA Export Compliance specialist H/F

Imaginez demain…

La mission de l’équipe « Export Compliance » au sein de Dassault Systèmes est de s’assurer du respect des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et programmes de sanctions au sein du groupe dans l’ensemble de ses activités. 

L’équipe travaille de manière quotidienne avec les équipes R&D afin de déterminer la classification export et l’origine de ses produits logiciels. Elle soutient le processus transactionnel et contrôle les commandes à risque. Les membres de l’équipe interviennent également conjointement avec les équipes juridiques lors de la négociation des clauses d’« Export Compliance » dans les contrats clients. 

L’équipe émet aussi des lignes directrices pour les équipes Services et Support qui doivent travailler sur des données clients potentiellement sensibles. 

Afin de pleinement réaliser sa mission, l’équipe « Export Compliance » créé et met en œuvre des procédures et matériels de formation afin de s’assurer de la bonne sensibilisation de tous les membres du groupe. 

Votre contribution

Vous interviendrez sur les sujets suivants : 

Tâches quotidiennes 

• Classifier des produits logiciels (au sens de la réglementation CE 428/2009 ; Commerce Control List américaine (EAR)) et déterminer l’origine (loi de ré-export américaine si applicable). 
• Analyser, prendre des décisions, demander des licences d’exportation auprès des autorités si nécessaires. 
• Négocier des clauses contractuelles relatives au contrôle des exportations. 
• Analyser les cahiers des charges des offres de services et de support afin de déterminer le besoin d’échange de données contrôlées à l’exportation entre les parties. Si cela est nécessaire, déployer les procédures décrites dans le « Technology Control Plan » afin de sécuriser l’échange.
• Auditer l’ensemble de ces tâches.  

Sensibilisation au sein du groupe

• Dispenser des formations adaptées aux besoins des différents départements (Sales, Sales Business Administration, R&D etc.). 
• Contribuer au développement de politiques, d’outils et procédures nécessaires au programme d’« Export Compliance ».

Projets

• Participer au processus de « Due Diligence » dans le cadre d’achat de sociétés tierces (procédure de fusion/acquisition) et à l’intégration de ces sociétés au sein du groupe. 
• Spécifiques à la région EMEA
• Développer une expertise sur les lois d’exportation Européennes, Indiennes, Sud-Africaines et celles du Kazakhstan. 
• S’assurer du respect des lois ayant un aspect extraterritorial lorsqu’applicables.