Éthique et conformité

Éthique et conformité

Pour Dassault Systèmes, la promotion d'une croissance durable et éthique est une valeur fondamentale. Elle fait partie intégrante de notre politique de responsabilité sociale.

Promouvoir une véritable éthique professionnelle

Le respect des règles en matière d'éthique et des normes internationales fait partie intégrante de l'ADN de Dassault Systèmes, dont la mission est d'« imaginer des innovations durables capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie ».

Depuis sa création, l'entreprise a façonné sa culture et bâti sa réputation sur différents principes fondamentaux, notamment la création de relations sur le long terme avec ses parties prenantes (collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs, actionnaires et organismes de réglementation et gouvernementaux), ainsi que sur le développement de produits de grande qualité et à haute valeur ajoutée. La confiance et l'intégrité, soutenues par une grande rigueur en matière d'éthique et de conformité, sont au cœur des engagements de Dassault Systèmes afin de soutenir une croissance éthique et durable.

L'engagement de Dassault Systèmes en matière d'éthique professionnelle et de responsabilité sociale se concrétise à travers :

  • des règles applicables à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise ;
  • un système de gouvernance de l'éthique et de la conformité ;
  • la sensibilisation et la formation des collaborateurs.

Dassault Systèmes a formalisé la notion d'éthique professionnelle à travers ses politiques et procédures de gouvernance d'entreprise, notamment dans le cadre de son Code de conduite des affaires, mis en place en 2004, et des Principes de responsabilité sociale de l'entreprise..

Code de conduite des affaires

Le Code de conduite des affaires décrit la façon dont Dassault Systèmes entend exercer ses activités.

Il traite notamment :

  1. du respect des réglementations applicables aux activités de Dassault Systèmes ;
  2. des interactions de chacun au sein de l'entreprise et avec son écosystème ;
  3. de la protection des actifs de l'entreprise (notamment de la propriété intellectuelle de Dassault Systèmes et de ses clients et partenaires).

Le Code de conduite des affaires fait également référence à des politiques spécifiques concernant la lutte contre la corruption et le trafic d'influence, la protection des données, les conflits d'intérêts et les délits d'initiés.

En 2020, la nouvelle version du Code de conduite des affaires a été déployée au sein de l'entreprise à la suite du processus de revue et de modernisation mené en 2019, afin de prendre en compte les nouvelles réglementations en matière de lutte contre la corruption (loi Sapin II) et de protection des données personnelles (RGPD). Le Code de conduite des affaires inclut également des références aux politiques de l'entreprise, notamment concernant le droit de la concurrence et le contrôle des exportations.

Version anglaise

Principes de responsabilité sociale de l'entreprise

Les Principes de responsabilité sociale de l'entreprise s'appuient sur des normes internationales, également mentionnées dans la nouvelle version du Code de conduite des affaires, relatives aux droits humains et sociaux ainsi qu'à la protection de l'environnement, tels que définies dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, la Convention internationale des droits de l'enfant, les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises et les différentes conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail.

Ces principes prévoient :

  • l'interdiction du travail des enfants en âge d'être scolarisés obligatoirement (et, en tout état de cause, de moins de 15 ans), du travail forcé et de toutes autres formes d'esclavage moderne ainsi que l'interdiction de toute forme de discrimination (tant au niveau du recrutement que de l'évolution professionnelle et de la résiliation des contrats) ;
  • la garantie de conditions de travail décentes pour assurer l'hygiène, la sécurité et la santé des collaborateurs ;
  • le respect des minima légaux ou réglementaires applicables en termes de rémunération, de liberté syndicale et de protection du droit syndical, et de droit à la négociation collective ;
  • une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d'influence ;
  • le respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles et à la protection de l'environnement.

Le Code de conduite des affaires et les Principes de responsabilité sociale de l'entreprise ont vocation à servir de référence aux collaborateurs de Dassault Systèmes afin de guider leurs comportements et interactions dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Ils visent également à inspirer les partenaires et fournisseurs de l'entreprise.

Version anglaise

La gouvernance de Dassault Systèmes en matière d'éthique et de conformité repose sur un Comité d'éthique et une Direction éthique des affaires et conformité..

Leur champ d'intervention couvre les enquêtes relatives à l'éthique et à la conformité, dont celles qui traitent de la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité, la lutte contre la corruption et la fraude, le respect des réglementations en matière de concurrence ou de contrôle des exportations, la protection des données personnelles et la sécurité informatique, l'éthique dans les relations de travail, en particulier la lutte contre la discrimination et le harcèlement, l'utilisation des médias et réseaux sociaux, et le contrôle de conflits d'intérêts potentiels.

Comité d'éthique

Le Comité d'éthique de Dassault Systèmes se réunit une fois par mois.

Parmi ses membres figurent le Secrétaire général de l'entreprise, le Directeur général adjoint, la Directrice des ressources humaines, la Directrice juridique, le Directeur de l'audit interne, la Directrice de cabinet du Directeur général et le Directeur de la Direction éthique des affaires et conformité. Le Comité veille au respect des règles énoncées dans le Code de conduite des affaires. Il a ainsi pour mission d'enquêter systématiquement sur les cas de non-conformité présumés qui sont portés à sa connaissance, notamment dans le cadre de la Procédure de lancement d'alerte.

Direction éthique des affaires et conformité

La Direction éthique des affaires et conformité est rattachée à la Direction juridique de l'entreprise.

Sa mission est d'assurer la mise en œuvre et le respect des principes énoncés dans le Code de conduite des affaires de Dassault Systèmes, ainsi que des politiques, recommandations et processus spécifiques de l'entreprise en matière d'éthique et de conformité.

Elle a pour rôle de définir et de mettre en œuvre la stratégie de l'entreprise en matière d'éthique et de conformité aux côtés du Comité d'éthique. En collaboration avec d'autres services de l'entreprise, elle est chargée notamment :

  • de promouvoir une culture de l'intégrité au sein de Dassault Systèmes en veillant à la sensibilisation et à la formation des collaborateurs ;
  • d'évaluer et de prévenir les risques en matière d'éthique et de conformité pour Dassault Systèmes ;
  • de mener les enquêtes nécessaires pour résoudre ou aider les équipes locales à résoudre les cas qui surviennent ;
  • d'évaluer les procédures en matière d'éthique et de conformité et de soumettre au Comité d'éthique toute proposition qui permettrait d'améliorer le programme d'éthique et de conformité de Dassault Systèmes.

La Direction éthique des affaires et conformité évalue et enquête systématiquement sur l'ensemble des alertes qu'elle reçoit, notamment dans le cadre de la Procédure de lancement d'alerte. La Direction éthique des affaires et conformité mène ainsi des enquêtes officielles qui sont ensuite soumises au Comité d'éthique.

Sensibilisation et formation des collaborateurs.

La sensibilisation et la formation des collaborateurs, notamment en matière de lutte contre la corruption, constituent un pilier essentiel de l'engagement de l'entreprise en matière d'éthique et de conformité.

Le parcours d'intégration de tous les nouveaux collaborateurs inclut une formation en ligne obligatoire sur l'éthique et la conformité. Disponible en 11 langues, cette formation comprend 13 modules qui se composent chacun d'une partie théorique et d'une partie pratique sous forme de questions/réponses. Parmi les sujets traités, figurent notamment :

  • la lutte contre la corruption ;
  • la protection de la propriété intellectuelle ;
  • la protection des données personnelles ;
  • le respect de la confidentialité ;
  • l'éthique sur le lieu de travail, avec un focus sur les situations potentielles de harcèlement ou discrimination ;
  • le respect du droit de la concurrence ;
  • le contrôle strict des exportations ;
  • la sécurité des systèmes d'information ;
  • la prévention des conflits d'intérêts, etc.

Focus sur l'éthique et la conformité

Droits humains

L'engagement de Dassault Systèmes en faveur d'une croissance éthique et durable repose sur une valeur fondamentale : le respect des droits humains.

Les engagements de Dassault Systèmes en la matière sont formalisés dans les Principes de responsabilité sociale de l'entreprise, renforcés dans la nouvelle version du Code de conduite des affaires. Le Code de conduite des affaires réaffirme l'engagement de l'entreprise à garantir un environnement de travail dénué de toute forme de discrimination, de harcèlement ou d'intimidation, et à traiter ses collaborateurs, clients et partenaires de manière respectueuse, en toutes circonstances.

En outre, Dassault Systèmes publie chaque année une déclaration sur les différentes actions menées en matière de lutte contre l'esclavage moderne et le trafic humain, conformément à la loi britannique relative à la lutte contre l'esclavage moderne (Modern Slavery Act).

Déclarations de transparence de Dassault Systèmes en matière d'esclavage moderne

Déclarations de transparence de Dassault Systèmes UK LTD en matière d'esclavage moderne

Stratégie fiscale au Royaume-Uni (PDF) - Version anglaise

Dassault Systèmes promeut également ces Principes de responsabilité sociale de l'entreprise auprès de son écosystème puisque ses fournisseurs et partenaires sont tenus d'y adhérer. La plupart des contrats types et conditions générales d'achat des sociétés de Dassault Systèmes prévoient ainsi la possibilité de résilier immédiatement le contrat en cas de violation, par un fournisseur, de l'un de ces principes. En outre, l'entreprise met en œuvre une stratégie d'achat responsable, notamment à travers la mise en place d'une Charte d'achat responsable fournisseurs qui intègre ces principes.

Découvrir notre politique d'achat responsable

Pour gérer et atténuer les risques de non-conformité en matière de droits humains et de libertés fondamentales au sein de Dassault Systèmes, le Groupe s'appuie sur la formation en ligne obligatoire « Comprendre les règles d'éthique et de conformité » ainsi que sur sa Procédure de lancement d'alerte mise en place dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. Cette procédure permet notamment aux collaborateurs de l'entreprise de signaler tout risque d'atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales.

Dassault Systèmes déploie tous ses efforts pour prévenir les risques de discrimination et de harcèlement, et garantir des conditions de travail qui permettent d'assurer la santé et la sécurité des collaborateurs. En outre, l'interdiction de toute forme de discrimination figure dans les politiques et procédures internes de l'entreprise, notamment celles relatives aux processus de recrutement, ainsi que dans les formations managériales. La nouvelle version du Code de conduite des affaires définit clairement le harcèlement et la discrimination à l'aide d'exemples précis. Enfin, l'entreprise met en œuvre une politique d'inclusion des personnes en situation de handicap et porte une attention particulière à l'égalité hommes-femmes.

Plan de vigilance

Dassault Systèmes s'engage à mener ses activités conformément aux lois en vigueur dans les pays où l'entreprise opère et dans le respect des normes internationales.

Dans le cadre de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, Dassault Systèmes met en place chaque année un Plan de vigilance dans les trois domaines suivants : droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, et environnement.

Le Plan de vigilance de Dassault Systèmes s'appuie sur la Procédure de lancement d'alerte de l'entreprise, la cartographie des risques de Dassault Systèmes et de ses fournisseurs, les évaluations associées, des mesures de prévention et d'atténuation des risques ainsi qu'un dispositif de suivi.

Dassault Systèmes exerce sa vigilance à travers des actions récurrentes relatives à la sensibilisation des collaborateurs comme (i) le suivi et la mise à jour des formations en ligne sur l'éthique, la conformité et la sécurité, la gestion de crise, la responsabilité environnementale et (ii) les posts publiés sur sa plate-forme interne. Outre la Procédure de lancement d'alerte de Dassault Systèmes, le logiciel de prévention de non-conformité et les points de contrôle mis en place par l'audit interne dans son modèle d'audit constituent également des outils d'exercice de la vigilance.

Le Plan de vigilance est mis en œuvre par les différentes parties prenantes de l'entreprise, principalement par la Direction des achats, la Direction de l'audit interne et la Direction des ressources humaines.

Un Comité de pilotage veille à sa mise en œuvre. Ce dernier se compose de membres issus des directions susmentionnées et de la Direction éthique des affaires et conformité, qui sont également en charge de l'évaluation de ces procédures.

Dassault Systèmes rend compte chaque année dans son Document d'enregistrement universel (1) des résultats de la mise en œuvre du Plan de vigilance relatif au dernier exercice et (2) des principales mesures du nouveau Plan de vigilance à mettre en œuvre.

Pour avoir un aperçu des plans de vigilance de Dassault Systèmes mis en place depuis 2018, veuillez consulter les rapports annuels de Dassault Systèmes.

Protection des données personnelles

Dassault Systèmes a toujours considéré la protection des données personnelles comme un sujet important pour ses clients et autres parties prenantes à l'ère du digital, et a conscience de la responsabilité qui lui incombe vis-à-vis du traitement et de la protection des données personnelles. Dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE) et d'autres législations locales sur la protection des données dans le monde, Dassault Systèmes a renforcé son engagement en matière de protection des données afin de fournir, à travers ses solutions, des fonctionnalités qui permettent aux parties prenantes de gérer leurs programmes de conformité à la réglementation sur les données personnelles.

En savoir plus

Lutte contre la corruption

Dassault Systèmes promeut non seulement une forte éthique professionnelle, mais s'engage également pour une croissance éthique et durable à travers son programme de lutte contre la corruption.

Le Code de conduite des affaires est un levier essentiel dans le cadre de la lutte anticorruption de Dassault Systèmes. Il fait écho à la politique de tolérance zéro de l'entreprise en matière de corruption et de trafic d'influence, y compris les dessous de table et les paiements de facilitation, quelles que soient les coutumes locales ou la pression commerciale, et même si cela occasionne la perte d'opportunités.

Par conséquent, les collaborateurs de Dassault Systèmes doivent rester vigilants et respecter les lois et règlements en vigueur. À l'inverse, ils ne doivent jamais, directement ou indirectement, encourager, offrir, tenter d'offrir, autoriser, promettre ou accepter, sous une forme quelconque, un avantage (comme des paiements, cadeaux, dessous de table ou commissions illicites) en vue d'obtenir ou de conserver un contrat ou d'en retirer un avantage inapproprié, même s'ils pensent agir dans le meilleur intérêt de Dassault Systèmes.

Exemples :

  • Les cadeaux et invitations doivent correspondre à des montants raisonnables, tels que définis dans la Politique anticorruption, être conformes aux usages et pratiques locales, et respecter la législation en vigueur. Ils doivent être appropriés et ne pas inclure d'éléments susceptibles de mettre l'entreprise dans l'embarras en cas de révélation publique ;
  • Dassault Systèmes ne fournit ni contribution politique ni avantage dans le but de promouvoir ou de soutenir un parti politique spécifique ou un agent public. Les collaborateurs de l'entreprise ont l'interdiction d'utiliser les ressources de Dassault Systèmes pour procurer un quelconque avantage à des partis politiques ou à des agents publics.

Les dispositions du Code de conduite des affaires relatives à la lutte contre la corruption sont complétées par les politiques et procédures suivantes :

  • la « Politique anticorruption de Dassault Systèmes » (mise à jour en décembre 2017 et juillet 2019) ;
    Version anglaise
  • les « Recommandations de Dassault Systèmes relatives aux interactions avec les intermédiaires » (juin 2017) ;
  • les « Recommandations de Dassault Systèmes relatives aux conflits d'intérêts » (avril 2017) ;
  • la « Procédure de lancement d'alerte de Dassault Systèmes » (mise à jour en décembre 2017).

 

 Le programme de prévention de la corruption de l'entreprise s'appuie non seulement sur ces politiques, lignes directrices, procédures de lancement d'alerte, communications et programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs, mais également sur :

  • la Direction éthique des affaires et conformité ;
  • une cartographie spécifique dédiée aux risques de corruption et de trafic d'influence, mise à jour périodiquement et découlant des activités de l'entreprise ;
  • un système d'audit et de contrôle interne ;
  • des processus opérationnels rigoureux ;
  • une communauté d'ambassadeurs (les « Compliance Ambassadors »), composée d'experts juridiques, financiers et opérationnels qui soutiennent la Direction éthique des affaires et conformité au sein des entités locales de Dassault Systèmes.

Les risques de corruption et de trafic d'influence découlant du modèle économique de l'entreprise incluent :

  • le recours à des intermédiaires (distributeurs, agents, intégrateurs) : ces intermédiaires sont des tiers indépendants, pleinement responsables de leurs actions, mais l'entreprise pourrait, dans certains cas (négligence, ignorance volontaire), voir sa responsabilité engagée dans le cas où ces intermédiaires effectueraient des paiements illicites aux fins de générer du chiffre d'affaires ;
  • le traitement, direct ou indirect, avec des clients situés dans des pays « à risque » et/ou qualifiés « d'agents publics ».

Dassault Systèmes gère ces risques de manière systématique au travers des politiques, procédures et formations décrites ci-dessus. L'entreprise a notamment renforcé sa politique de diligence raisonnable dans le cadre de la sélection de ses intermédiaires via la mise en place de processus complémentaires (questionnaire autodéclaratif, vérifications de réputation à l'aide de bases de données de conformité, vérification des services effectués par les agents et validation par la Direction éthique des affaires et conformité). Des contrôles comptables sont également menés par les équipes dédiées. Par ailleurs, le service d'audit interne peut effectuer des vérifications spécifiques dans le cadre de l'évaluation du contrôle interne ou d'audits ponctuels afin de prévenir ou détecter d'éventuels cas de fraude ou de non-conformité aux règles et procédures de l'entreprise.

La formation anticorruption de Dassault Systèmes inclut la sensibilisation de ses collaborateurs aux risques induits par le fait de traiter avec des agents publics. Par exemple, les règles de l'entreprise en matière de cadeaux et d'invitations sont plus strictes s'agissant d'agents publics.

Par ailleurs, dans certains pays présentant des risques de corruption accrus, les distributeurs de Dassault Systèmes font l'objet d'une sensibilisation spécifique aux politiques et règles de « tolérance zéro » de l'entreprise en matière de corruption et ce, dans le cadre de formations sur site.

Enfin, Dassault Systèmes mesure la performance de son programme anticorruption à l'aide d'indicateurs de performance clés incluant les taux de réalisation de ses formations obligatoires en la matière.

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est conçu pour protéger et encourager la concurrence entre les acteurs économiques.

Les règles du droit de la concurrence interdisent les pratiques commerciales déloyales ainsi que le partage d'informations commercialement sensibles ou stratégiques avec des concurrents. Le non-respect des règles de concurrence en vigueur pourrait exposer Dassault Systèmes, ses dirigeants et ses collaborateurs à des sanctions administratives et pénales, ainsi qu'à de lourdes amendes, et porter atteinte à la réputation de l'entreprise.

La politique de Dassault Systèmes impose le strict respect des règles nationales et supranationales en matière de droit de la concurrence dans tous les pays où l'entreprise opère. Sur ses marchés, Dassault Systèmes se livre à une concurrence active et dynamique.

Dassault Systèmes interagit avec ses fournisseurs, clients et distributeurs dans le respect de toutes les règles de concurrence applicables.

Enfin, Dassault Systèmes a mis en place plusieurs mesures, dont des formations en ligne, afin de sensibiliser et d'assurer le respect du droit de la concurrence.

Conformité des exportations

En tant qu'entreprise internationale, avec des collaborateurs, des clients et des partenaires issus du monde entier, 3DS développe des produits d'envergure mondiale. Il est donc important que tous les employés et autres parties prenantes comprennent les règles qui régissent les exportations. Le respect des lois relatives au contrôle des exportations est essentiel pour conserver nos privilèges en matière d'exportation. Le non-respect de ces dispositions peut exposer 3DS, son personnel et ses contreparties à des sanctions, comme des amendes et des peines d'emprisonnement, ainsi qu'à la perte de privilèges en matière d'exportation. La contre-publicité résultant de ces sanctions ou de simples allégations de violation du contrôle des exportations peut nuire gravement à l'activité et à la réputation de 3DS.

L'objectif de ces directives est d'alerter l'ensemble du personnel et des contreparties de 3DS, dans toutes les juridictions, sur les exigences de base des lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions associées en cas de non-respect, mais aussi de définir des lignes directrices pour assurer le respect de ces lois.

TÉLÉCHARGER LES DIRECTIVES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ DES EXPORTATIONS

Les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) figurant ici peuvent être amenés à varier lorsque le produit connaît des modifications fonctionnelles ou à l'occasion d'un changement de réglementation. Ces ECCN constituent une classification propre aux logiciels de Dassault Systèmes et fondée sur la connaissance des réglementations américaines en matière d'administration des exportations. Dassault Systèmes décline toute responsabilité en cas de dommages ou de frais résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ces ECCN.

Les informations mises à disposition par Dassault Systèmes sur cette page web sont fournies à titre informatif. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un conseil de la part de Dassault Systèmes quant à un ensemble de faits particuliers, et ne constituent en aucun cas un engagement de Dassault Systèmes à tenir l'utilisateur informé des avancées en matière de contrôle des exportations. En cas de questions, Dassault Systèmes encourage vivement les utilisateurs à consulter un conseiller juridique.

TÉLÉCHARGER LE FICHIER ECCN

Pour en savoir plus sur le contrôle des exportations, consultez la page web Wassenaar.

IMPORTANT : Cette page ne fait l'objet d'aucun calendrier de mise à jour.

Nos solutions 3DS sont soumises à la « Note générale relative aux logiciels »  qui les exonère de tout contrôle basé sur des listes, excepté aux États-Unis.

Procédure de lancement d'alerte

Conformément aux lois en vigueur, tout tiers peut signaler un manquement à l'éthique à Dassault Systèmes.

L'identité d'une personne qui effectue un signalement reste strictement confidentielle et ne sera pas divulguée à d'autres personnes que celles spécialement en charge des alertes au sein de Dassault Systèmes. Dassault Systèmes interdit non seulement les représailles à l'égard d'une personne qui lance une alerte de bonne foi, mais s'engage également à protéger son identité.

Pour plus d'informations, la Procédure de lancement d'alerte de Dassault Systèmes est mentionnée dans le  Code de conduite des affaires.

Accord sur le handicap

La conclusion d'un sixième accord consécutif renforce l'engagement à long terme de Dassault Systèmes en faveur d'une politique toujours plus inclusive en matière de handicap.

Index de l'égalité hommes-femmes

Découvrez les scores de Dassault Systèmes SE, Dassault Data Services SAS et Dassault Systèmes Provence SAS.

Qualité et conformité

Dassault Systèmes s'engage pleinement à créer des solutions de qualité permettant aux clients de satisfaire aux exigences commerciales essentielles des industries pour lesquelles ils opèrent.