Éthique et conformité

Éthique et conformité

Pour Dassault Systèmes, la promotion d'une croissance durable et éthique est une valeur fondamentale et fait partie intégrante de notre politique de responsabilité sociale.

Une culture d'éthique

La mise en conformité avec les règles d'éthique et les règlements internationaux fait partie intégrante de la mission de Dassault Systèmes, dont l'ambition est « d'imaginer des innovations durables, capables de trouver le juste équilibre entre le produit, la nature et la vie ». Ces principes constituent la ligne directrice de l'entreprise. Ils jouent un rôle essentiel dans l'établissement de notre réputation, en tant que partenaire stratégique aux yeux de nos clients. Dassault Systèmes est une entreprise qui voit à long terme, qui a toujours construit des relations de confiance avec ses différentes parties prenantes, qu'il s'agisse de ses collaborateurs, de ses clients, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses actionnaires, ou des autorités gouvernementales et organismes de règlementation.

Pour Dassault Systèmes, la promotion d'une croissance durable et éthique est une valeur fondamentale et fait partie intégrante de notre politique de responsabilité sociale.

En fédérant notre communauté, nous pouvons trouver le juste équilibre nous permettant d'atteindre nos objectifs.

Notre engagement à agir de manière éthique et responsable se concrétise par :

  • Des règles applicables à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise
  • Un système de gouvernance
  • La sensibilisation et la formation des collaborateurs

Les règles d'éthique et de conformité applicables au sein de Dassault Systèmes

L'éthique professionnelle de Dassault Systèmes est formalisée dans le Code de Conduite des Affaires et les Principes de responsabilité sociale de l'entreprise. L'application de certaines règles du Code de Conduite des Affaires est développée dans des politiques ou chartes complémentaires. C'est le cas par exemple pour la lutte contre la corruption, la protection de la propriété intellectuelle, le respect de la confidentialité, la protection des données personnelles, la sécurité informatique, et la préservation des pratiques concurrentielles.

Les Principes de responsabilité sociale de l'entreprise s'appuient quant à eux sur les fondamentaux internationaux relatifs aux droits humains et sociaux et à la protection de l'environnement, tels que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies, et les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail. Établis en 2008, ils ont fait l'objet d'une actualisation en 2018 afin de renforcer les principes de non-discrimination, d'intolérance à toute forme de travail forcé, d'esclavage ou servitude et à toute forme de corruption, ainsi que de respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles et de l'environnement.

Dans ce contexte et conformément à la réglementation britannique « Modern Slavery Act » applicable depuis 2016, le Conseil d'administration de Dassault Systèmes approuve chaque année une déclaration de transparence décrivant les politiques et les procédures mises en œuvre au sein du Groupe en vue de prévenir l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains dans le cadre de ses activités, y compris dans ses relations avec ses fournisseurs.

Par ailleurs, suite à la mise en place de nouvelles règles d'imposition au Royaume-Uni, Dassault Systèmes dévoile aujourd'hui sa stratégie fiscale.

L'ensemble de ces documents a vocation à servir de référence pour l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise afin de les guider au quotidien. Cette norme doit également inspirer les partenaires et fournisseurs de l'entreprise.

Dassault Systèmes a mis en place un Comité d'Ethique et un Département Ethique et Conformité, en charge de superviser l'éthique et la conformité au sein du Groupe. Leur champ d'intervention couvre l'ensemble des thématiques se rattachant à l'éthique et à la conformité, notamment la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité, la lutte contre la corruption et la fraude, le respect des règles en matière de concurrence ou d'exportation de données, la protection des données personnelles et la sécurité informatique, l'éthique dans les relations de travail (en particulier la lutte contre la discrimination et le harcèlement, l'utilisation des médias et réseaux sociaux, l'attention portée aux conflits d'intérêt potentiels).

Sensibilisation et formation des collaborateurs

Tous les collaborateurs sont formés aux questions d'éthique et de conformité, au travers notamment d'une formation en ligne qui comporte 14 modules se découpant chacun en une partie théorique suivie d'applications pratiques sous forme de questions/réponses.. Les sujets traités portent sur l'ensemble des thèmes évoqués dans le Code de Conduite des Affaires.

Cette formation fait partie du parcours d'intégration de tous les nouveaux collaborateurs.

Elle est complétée par des formations ciblées dispensées aux collaborateurs les plus exposés dans le monde aux risques liés à la propriété intellectuelle, à la corruption, à l'export de données et à la concurrence.

Index de l'égalité hommes-femmes

Dassault Systèmes S.E

Dans le cadre de l’Index de l’égalité professionnelle, Dassault Systèmes S.E a obtenu la note globale de 95 points sur 100.

Cette note se décompose comme suit :

  • Ecart de rémunération femmes-hommes: 35 points sur 40
  • Ecart de répartition des augmentations individuelles (hors promotions): 20 points sur 20
  • Ecart de répartition des promotions: 15 points sur 15
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité: 15 points sur 15

La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations: 10 points sur 10

 

Dassault Data Services SAS

Dans le cadre de l’Index de l’égalité professionnelle, Dassault Data Services SAS a obtenu la note globale de 86 points sur 100.

Cette note se décompose comme suit :

  • Ecart de rémunération femmes-hommes: 36 points sur 40
  • Ecart de répartition des augmentations individuelles (hors promotions): 20 points sur 20
  • Ecart de répartition des promotions: 15 points sur 15
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité: 15 points sur 15
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations: 0 points sur 10

 

Dassault Systèmes Provence SAS

Dans le cadre de l’Index de l’égalité professionnelle, Dassault Systèmes Provence SAS a obtenu la note globale de 87 points sur 100.

Cette note se décompose comme suit :

  • Ecart de rémunération femmes-hommes: 39 points sur 40
  • Ecart de répartition des augmentations individuelles (promotions comprises): 35 points sur 35
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité: Non calculable car aucun retour de maternité.
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations: 0 points sur 10
Originalité et talent

Accord sur le handicap

La conclusion d'un sixième accord consécutif conforte notre engagement à long terme en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Qualité et conformité

Conformité vérifiée à ISO 9001:2015, la norme de qualité la plus reconnue au monde

Dassault Systèmes s'engage pleinement à créer des solutions de qualité permettant aux clients de satisfaire aux exigences commerciales essentielles des industries pour lesquelles ils opèrent. Cette exigence de qualité est attestée par notre Système de Gestion de la Qualité, désormais bien établi dans l'entreprise et certifié ISO 9001:2015, norme dont la version la plus récente valorise l'excellence et le rendement opérationnels.

Cliquez ici pour télécharger le certificat ISO 9001:2015 de Dassault Systèmes

Système de Gestion de la Qualité

Le Système de Gestion de la Qualité se fonde sur des infrastructures et processus opérationnels communs, soutenus par la plate-forme 3DEXPERIENCE. Il est géré par un modèle opérationnel global centralisé. Tous les processus QMS, y compris ceux qui relèvent de la gestion centrale du système, sont assujettis au programme Worldwide Internal Quality Audit, lequel peut en permanence leur imposer des modifications et des améliorations.

Champ d'application du certificat ISO 9001:2015 : conception, développement, livraisons, programmes de déploiement, opérations cloud et assistance technique pour les portefeuilles de logiciels.*


*Les portefeuilles de logiciels intègrent la plate-forme 3DEXPERIENCE, tous les portefeuilles V6 et V5 et autres portefeuilles spécifiques identifiés comme conformes au Système de Gestion de la Qualité.

Conformité des exportations

Les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) figurant ici peuvent être amenés à varier lorsque le produit connaît des modifications fonctionnelles ou à l'occasion d'un changement de règlementation. Ces ECCN constituent une classification propre aux logiciels de Dassault Systèmes et fondée sur la connaissance du marché américain. Réglementations de l'Administration des Exportations Dassault Systèmes décline toute responsabilité pour tout dommage ou frais résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ces ECCN.

Les contenus mis à disposition par Dassault Systèmes sur cette page web sont donnés à titre informationnel et en aucun cas publicitaire. Ils ne doivent en aucune façon être interprétés comme des tentatives de suggérer aux utilisateurs la marche à suivre adéquate dans leur gestion du contrôle des exportations. Dassault Systèmes encourage vivement les utilisateurs à consulter un conseiller juridique pour répondre à leurs questions.

Télécharger le fichier ECCN

Pour en savoir plus sur le contrôle des exportations, consultez la page web Wassenaar.

IMPORTANT : Cette page ne fait l'objet d'aucun calendrier de mise à jour.

Nos solutions 3DS sont soumis à la « Note générale relative aux logiciels » qui les exonère de tout contrôle basé sur des listes, excepté aux États-Unis.

 

Le règlement général sur la protection des données

Dassault Systèmes (3DS) a toujours considéré la protection des données personnelles comme étant un sujet important pour ses clients et partenaires à l'ère du numérique et a conscience de la responsabilité qui découle du traitement des données personnelles. Dans le cadre de l’entrée en vigueur  du règlement général de protection des données (RGPD) de l'Union européenne (UE), 3DS a élargi son engagement en matière de protection des données en améliorant ses solutions avec de nouvelles fonctionnalités qui permettront à ses clients et partenaires de gérer leurs programmes de conformité RGPD.