Conditions Générales d’achats
À moins que le Fournisseur n’ait signé un contrat spécifique avec Dassault Systèmes, les Conditions générales de Dassault Systèmes (3DS) pour l’achat de Produits et/ou Services s’appliquent à toutes les commandes. Ces conditions sont jointes au bon de commande et constituent la base de votre relation contractuelle avec Dassault Systèmes.
Conditions générales d’achat de 3DS Conditions générales d'achat de Medidata - version anglaise
Politiques applicables pour les fournisseurs
Politique de d»placement des prestataires de Dassault Systèmes
Cette politique de déplacement contient les directives et décrit les procédures applicables aux Prestataires effectuant des des déplacements professionnels de toute durée et devant faire face à des frais de déplacement et à des frais de séjour pour le compte de Dassault Systèmes.
Code de conduite des affaires et Principes de responsabilité sociale d’entreprise
Le Code de conduite des affaires et les Principes de responsabilité sociale d’entreprise servent de référence aux collaborateurs de Dassault Systèmes, pour guider leur comportement et leurs interactions dans le cadre de leur activité professionnelle quotidienne. Ils visent également à inspirer les partenaires et fournisseurs de l’entreprise. Le Code de conduite des affaires décrit la façon dont Dassault Systèmes entend exercer ses activités.
Pour en savoir plus sur notre Code de conduite des affaires et nos Principes de responsabilité sociale d’entreprise, voir la page Éthique et conformité.
Code de conduite des affaires
Le Code de conduite des affaires décrit la façon dont Dassault Systèmes entend exercer ses activités
Procédure de lancement d’alerte
En application des lois françaises relatives à la lutte contre la corruption et le devoir de vigilance, et de la Directive Européenne du 23 octobre 2019 relative à la protection des lanceurs d’alerte, Dassault Systèmes a élaboré une Procédure de Lancement d’Alerte en complément du Code de Conduite des Affaires de Dassault Systèmes.
- Procédure de lancement d’alerte (version française) et le formulaire web pour lancer une alerte
- Procédure de lancement d’alerte (version anglaise) et le formulaire web pour lancer une alerte
Principes de responsabilité sociale d’entreprise
L’engagement de responsabilité de Dassault Systèmes est défini dans les Principes de responsabilité sociale d’entreprise, le Code de conduite des affaires et la Politique environnementale. La Direction des Achats a détaillé ses objectifs dans la Charte Fournisseurs 3DS Achats Responsables, qui précise les attentes et les engagements mutuels vis-à-vis des Fournisseurs.
Questions fréquemment posées
Les exigences imposées aux fournisseurs sont décrites dans notre Charte Fournisseurs 3DS Achats Responsables. Voir aussi la page Collaborer avec Dassault Systèmes.
Cela dépend des pays, mais il faudra au moins le formulaire d’enregistrement du fournisseur, une lettre de la banque ou un relevé d’identité bancaire, un justificatif d’immatriculation de la société.
La politique de Dassault Systèmes impose le plus souvent l’envoi d’un bon de commande avant toute livraison de marchandises ou prestation de services. Dassault Systèmes enverra le bon de commande ou le numéro de commande système correspondant aux Fournisseurs par e-mail. Il leur est demandé, sauf exception, de ne pas accepter de commande téléphonique, et de ne pas livrer de marchandises ni commencer une prestation avant réception de la Commande. Le traitement et le règlement des factures envoyées sans numéro de bon de commande valide pourront s’en trouver retardés.
Une fois la commande enregistrée, les factures devront être envoyées au format PDF à l’adresse e-mail de la Comptabilité fournisseurs telle qu’indiquée sur le bon de commande/l’e-mail de confirmation de l’engagement de Dassault Systèmes.
Pour être traitées rapidement, les factures fournisseurs doivent comporter les mentions suivantes :
- un numéro de référence de facture unique
- le numéro de le bon de commande (ou de la commande système correspondante)
- le nom de l’entité légale de Dassault Systèmes à l’origine du bon de commande
Toute facture non conforme sera refusée et donc traitée tardivement
Dassault Systèmes a standardisé ses conditions de règlement en fonction des spécificités locales. Les conditions de règlement sont précisées dans le bon de commande. Le mode de règlement par défaut est le transfert électronique de fonds.
Une fois la facture rapprochée de le bon de commande ou de la Confirmation de commande de Dassault Systèmes, le règlement est déclenché au moment du cycle hebdomadaire de paiement suivant la date d’échéance (en fonction des conditions de règlement).
Les fournisseurs existants doivent veiller à ce que leurs informations soient bien à jour. Les changements concernant l’entreprise ou ses coordonnées bancaires (adresse, TVA, e-mail...) doivent être communiqués, en joignant les justificatifs correspondants, à votre interlocuteur chez Dassault Systèmes.
Si vous êtes victime d’une tentative de fraude susceptible d’affecter votre entreprise et votre relation, veuillez en informer Dassault Systèmes via l’adresse e-mail de notre Comptabilité fournisseurs telle qu’indiquée sur le bon de commande, en mettant en copie votre gestionnaire de grands comptes (le cas échéant) et votre bénéficiaire 3DS interne.
La présente Procédure de Lancement d’Alerte complète les dispositions du Code de Conduite des Affaires de Dassault Systèmes.
Voir la rubrique Éthique et conformité pour plus d’information et compléter le formulaire web pour lancer une alerte.
Pour aller plus loin