Gouvernance

Fidèles à notre ambition de contribuer à un monde meilleur, nous encadrons nos activités par un certain nombre de règles d’éthique, qui sont clairement établies dans notre Code de Conduite des Affaires et nos Principes de Responsabilité Sociétale des Entreprises. Ce cadre de pratiques nous permet de toujours placer les intérêts de nos collaborateurs au premier plan. Nous veillons à entretenir des relations de confiance avec l'ensemble de notre écosystème : collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs, actionnaires, autorités réglementaires ou organismes gouvernementaux.

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Éthique et conformité

Le respect des règles éthiques et des normes internationales s'inscrit au cœur de la raison d’être de Dassault Systèmes : imaginer des innovations durables capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie. Ces principes guident notre action au quotidien et contribuent à notre réputation de partenaire stratégique auprès de nos clients. Dassault Systèmes est une entreprise de plusieurs dizaines d'années d'expérience qui a toujours eu à cœur d’entretenir des relations de confiance avec ses parties prenantes.

Protection des données personnelles

Parce que nous avons toujours considéré la protection des données personnelles de nos clients et partenaires comme une priorité absolue, nous prenons très au sérieux la responsabilité du traitement de ces informations sensibles. Depuis la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, nous avons réaffirmé notre engagement en matière de protection des données en améliorant nos solutions grâce au déploiement de nouvelles fonctionnalités qui permettent à nos clients et partenaires de gérer par eux-mêmes leurs programmes de conformité RGPD.

Nos solutions sont conçues selon le principe du Privacy by Design qui intègre la confidentialité des données au sein des applications dès la phase de conception. En 2019, l'ensemble de notre offre a été mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des réglementations et de garantir leur conformité.

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Transparence fiscale > Dassault Systèmes

Politique en matière de fiscalité

L'engagement de Dassault Systèmes en faveur d'une croissance éthique et durable repose entre autres sur une politique fiscale transparente et responsable et ce, dans tous les pays où nous opérons.

Dans la lignée de cet engagement, notre politique fiscale s'articule autour de trois principes clés :

  • Conformité fiscale
  • Transparence fiscale
  • Responsabilité fiscale

La politique fiscale de Dassault Systèmes est définie selon la réglementation applicable, notamment les principes des directives européennes et les recommandations de l'OCDE. Elle est mise en œuvre conformément aux objectifs économiques et opérationnels de l'entreprise.

Politique d'utilisation acceptable

La raison d’être de Dassault Systèmes est d’offrir aux entreprise et aux particuliers des univers virtuels afin d’imaginer des innovations durables, capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie. Nous sommes convaincus que les univers virtuels permettront de soutenir et d’accélérer la transition durable qui est aujourd’hui à l’œuvre.

En matière de durabilité, et plus particulièrement dans le secteur technologique, l'accent est mis non seulement sur l'impact des produits et services des entreprises, mais aussi sur la manière dont ces derniers sont utilisés, et à qui ils sont vendus.

Nous avons défini une Politique d'Utilisation Acceptable qui détaille les catégories d'activités que nous ne souhaitons pas supporter, notamment dans les domaines de l'armement, du charbon, du tabac, du pétrole et du gaz, et ce lorsque ces industries ne s'engagent pas clairement et publiquement à réduire leur empreinte carbone.

Nous sommes fiers d'avoir mis en place cette nouvelle politique. Elle nous rapproche chaque jour un peu plus de notre mission, garantit que notre portefeuille de clients soit bien « tourné vers l'avenir » et nous permet de concentrer notre énergie, nos ressources et notre attention là où elles doivent être : aider nos clients à façonner un monde plus durable.

Affaires publiques

Dans le cadre de nos actions pour engager notre écosystème, nous communiquons régulièrement avec les institutions françaises, européennes et internationales via des prises de position écrites, des contacts directs ou une participation à des organisations professionnelles, groupes de réflexion et événements. Ces actions sont alignées sur nos objectifs et nos valeurs, comme la confiance et la transparence, et sont gérées de manière coordonnée et cohérente. Parmi les sujets que nous traitons avec nos parties prenantes du secteur public figurent : la définition de l'avenir numérique de l'Europe, la stratégie européenne en matière de données, la mise au point d'exigences communes pour un cloud européen, la contribution à de nouveaux supports, l'innovation dans le cadre des politiques de santé publique et la lutte contre le changement climatique via le Pacte Vert pour l'Europe.

Dassault Systèmes gère ses opérations avec transparence :
• Nous sommes inscrits au Registre Européen de la Transparence sous le numéro 454608238523-04. Nous nous positionnons et répondons aux consultations de l'UE accessibles au public sur le registre de l'UE, et nous nous impliquons auprès d'organisations professionnelles et de groupes de réflexion. En tant que société immatriculée, Dassault Systèmes suit les règles du Code de Conduite du registre de transparence de l'UE dans le cadre de ses relations avec les institutions européennes.
• Nous sommes inscrits au répertoire français des représentants d'intérêts, qui a pour objectif de fournir des informations aux citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les agents publics lors de la prise de décisions publiques afin de permettre de mieux comprendre et de mesurer l'impact du lobbying sur le processus réglementaire.
• Nous soutenons l'appel du Pacte Mondial des Nations Unies aux entreprises pour qu'elles alignent leurs stratégies et leurs opérations sur les principes universels relatifs aux droits humains, au droit du travail, à la protection de l'environnement et à la lutte contre la corruption, et qu'elles prennent des mesures concrètes qui répondent aux enjeux sociétaux.

De plus, nous avons mis en œuvre notre propre Code de Conduite des Affaires en matière d'éthique et de conformité. Nous respectons également les conventions internationales en vigueur, ne recherchons aucune information ni ne prenons de décisions de façon malhonnête, en exerçant une pression indue ou en adoptant un comportement inapproprié, et fournissons, à notre connaissance, aux représentants et parties prenantes de l'UE des informations détaillées, exactes et à jour.

Plus de contenus...

Environnement

Réduire notre empreinte environnementale – y compris l'impact de nos activités tout au long de la chaîne de valeur – est une priorité absolue.

Impact social

Nous nous engageons à générer un impact social positif dans tout ce que nous entreprenons et nous nous efforçons de développer une équipe diversifiée et inclusive.

Investisseurs

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