Dassault Systèmes, « the 3DEXPERIENCE Company » a toujours reconnu l'importance que revêt la protection des données personnelles pour ses partenaires engagés dans l'ère du digital. Elle a également conscience des responsabilités afférentes au traitement des données personnelles. La présente Politique de Protection des données personnelles présente les pratiques de Dassault Systèmes S.E. et de ses filiales (collectivement désignées par « 3DS ») en matière de protection des données personnelles liées à la collecte, l'utilisation, la conservation ou d’autres traitements de données personnelles.
L'objectif de cette Politique est d'informer les candidats ("Vous") sur la manière dont Dassault Systèmes S.E et ses sociétés affiliées (ensemble "3DS") collectent et utilisent leurs Données Personnelles et de la manière dont ils peuvent contrôler leur utilisation.
La présente Politique s'applique aux Données Personnelles fournies à 3DS, agissant en tant que responsable du traitement des données, par Vous dans le cadre du processus de recrutement, y compris en relation avec le site Web de recrutement de 3DS et/ou hors ligne.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Dans le cadre du processus de recrutement, 3DS vous demande de fournir certaines Données Personnelles qui peuvent varier en fonction du pays et des phases de recrutement.
Sous réserve du droit applicable et selon l'étape applicable du processus de recrutement, les Données personnelles collectées peuvent inclure :
Si 3DS Vous propose une offre, des Données Personnelles supplémentaires, nécessaires à l'exécution du recrutement, seront demandées, qui peuvent inclure :
Dans tous les cas, les Données Personnelles traitées par 3DS sont limitées aux données nécessaires à la conduite du processus de recrutement. Toutefois, il est entendu que Vous pouvez choisir de fournir à 3DS des Données Personnelles supplémentaires sur une base volontaire.
3DS traitera vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
3DS ne traitera pas les Données Personnelles d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquels elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de ces finalités, 3DS prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données Personnelles sont pertinentes pour l'utilisation prévue, exactes, complètes et actuelles.
3DS ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.
Si Vous êtes sélectionné pour être embauché, vos Données Personnelles seront incluses dans votre dossier administratif et seront conservées selon la durée de conservation applicable à votre contrat de travail ou lettre d'offre telle que mentionnée dans la Politique de Confidentialité des Données des Ressources Humaines de 3DS.
Si Vous n'êtes pas retenu à l'embauche, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximale de deux ans afin de Vous contacter si une nouvelle offre correspond à votre profil. Ce délai peut être prolongé pour une période supplémentaire de deux ans si Vous en êtes d'accord.
Lorsque 3DS traite et utilise des Données Personnelles dans le cadre autorisé par la loi ou avec votre consentement, 3DS les conservera :
Toutefois, lorsque 3DS est tenue par la loi applicable de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont nécessaires pour faire valoir ou se défendre contre des réclamations juridiques, 3DS les conservera jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les réclamations en question aient été réglées.
3DS ne loue ni ne vend d'informations mais peut être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d'organisations suivantes :
3DS peut transférer vos Données Personnelles depuis l'Europe (ou un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat tel qu'adopté par la Commission européenne sur la base de l'article 45 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (" RGPD ") vers un autre pays. 3DS contrôle en permanence les circonstances entourant tout transfert afin de s'assurer que ces transferts maintiennent, en pratique, un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti par le GDPR et s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission Européenne en l'absence de désignation d'adéquation.
En fonction des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles :
Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande ici : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/. Les parents peuvent exercer ces droits, si la loi applicable le permet, au nom de leurs enfants mineurs en procédant de la même manière.
En fonction de l’ampleur de la demande, 3DS peut facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engagés en relation avec une telle demande. 3DS se réserve le droit de vous refuser l’accès à vos données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables ou si les fondements juridiques des traitements mis en œuvre par 3DS prévalent sur votre intérêt légitime à la protection de votre vie privée.
3DS a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission à 3DS et une fois qu'elles sont en sa possession. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger vos données personnelles, 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.
Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.
Afin d'améliorer votre expérience de navigation sur les sites Internet et les applications de 3DS, 3DS utilise des cookies ou d'autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.
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3DS s'engage à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données chez 3DS via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ si :
Lorsque vous souhaitez signaler une réclamation en déposant une plainte auprès du Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS, vous devrez envoyer un courrier à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Politique ou soumettre votre réclamation à l’aide du formulaire référencé ci-dessus mentionnant (en plus des informations requises par le formulaire et selon le type de droits) le nom ou la référence du traitement concerné et toute information complémentaire raisonnablement demandée par le Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
La présente Politique peut être mise à jour en fonction de nos besoins et des circonstances ou des exigences légales et réglementaires applicables. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. En cas de modifications majeures apportées à cette Politique, 3DS peut vous en informer par courriel ou en publiant un avis sur les sites Internet et les applications de 3DS.
Dernière modification : 25 juillet 2022