Politique de Protection des Données Personnelles de Dassault Systèmes

Dassault Systèmes SE, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 332 306 440, sise 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après « 3DS ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de 3DS (les « Sites »).

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont 3DS collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

 

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les Sites. 3DS collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne. Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

 

2. DONNÉES COLLECTÉES

a. Les visiteurs Les visiteurs sont les individus qui visitent les Sites sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données Personnelles peuvent inclure :

  • Adresse IP et/ou Mac ;
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

b. Les utilisateurs Les Données Personnelles collectées (provenant notamment de ceux qui visitent les Sites et y enregistrent des informations) pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

  • Fonctions ;
  • prénom et nom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • identifiant et mot de passe ;
  • université, diplôme et cours suivis ;
  • type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • industrie et sous-secteurs industriels ;
  • personnes auxquelles les achats doivent être expédiés ;
  • données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;
  • adresse IP et/ou MAC,
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à 3DS certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des licences logicielles ou d’autres produits ou services via le Site.

 

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les produits et services 3DS ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et 3DS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, l’âge par défaut auquel une personne n'est plus considérée comme un enfant est 16 ans, sauf disposition contraire prévue par un Etat membre pour ajuster cette limite entre 13 et 16 ans.

Certains produits et services 3DS peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs avant de créer un compte 3DS ou enregistrer un produit. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents ou tuteurs et autoriser la collecte de Données Personnelles d’enfants (le cas échéant, les écoles doivent veiller à obtenir au préalable le consentement des parents ou tuteurs en ce sens).

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à 3DS sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à 3DS de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l’enfant en adressant leur demande ici : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

S’il était porté à la connaissance de 3DS que des Données Personnelles d’enfants étaient néanmoins collectées, 3DS prendrait les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents ou tuteurs au regard du traitement qui en est fait ou pour supprimer lesdites Données Personnelles et le compte de l’enfant.

 

4. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Que Vous soyez un visiteur ou un utilisateur, 3DS collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour finalités suivantes :

- Traitements basés sur Votre consentement :

  • Améliorer Votre expérience d’utilisateur ;
  • Reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que Vous n'avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;

- Traitement basés sur les intérêts légitimes de 3DS :

  • Permettre à 3DS de gérer des enquêtes. En outre, en Votre qualité d’utilisateur, 3DS collecte Vos Données Personnelles en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

- Traitements basés sur Votre consentement :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur 3DS et les produits et services de 3DS ou d’un tiers désigné par 3DS à cet effet ;
  • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses activités marketing ;
  • Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
  • Vous permettre de participer à un concours ;
  • Vous permettre de créer un profil utilisateur ("ID 3DEXPERIENCE"). 3DS vous offre la possibilité d'utiliser ses Sites (y compris les forums, les blogs et les réseaux) ainsi que les produits et services 3DS qui nécessitent l'enregistrement et la création d'un ID 3DEXPERIENCE. Les profils utilisateur Vous offrent la possibilité d'afficher des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, notamment Votre nom, photo, compte sociaux, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, centres d’intérêts, compétences et informations essentielles sur Votre société. Ces profils peuvent concerner un seul Site et peuvent également Vous permettre d'accéder aux produits et services 3DS.

3DS peut fournir certaines données personnelles strictement nécessaires tel qu'un ID utilisateur sous forme hachée à des réseaux sociaux exploités par des tiers ou à d'autres offres Web (telles que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google) où ces informations sont comparées aux bases de données propres aux réseaux sociaux afin de Vous permettre d’avoir accès aux informations les plus pertinentes.

- Traitements basés sur les intérêts légitimes de 3DS :

  • Permettre à 3DS de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si Vous utilisez d’ores et déjà des produits ou services 3DS ;
  • Gérer les obligations de 3DS relatives aux lois d'exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l'Union européenne et ses États membres, et par les États-Unis d'Amérique. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d'inscription de l'utilisateur telles qu'énoncées dans la présente Politique et d'autres informations que Vous fournissez à propos de Votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu'une liste est mise à jour ou lorsque Vous mettez à jour Vos informations; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes de 3DS en cas de correspondance potentielle; et (iv) Vous contacter pour confirmer Votre identité en cas de correspondance potentielle;
  • Gérer le Programme d’Anti-piratage et Conformité de 3DS.

- Traitements basés sur l’exécution d’un contrat :

  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;
  • Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ;
  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites ;
  • Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses relations commerciales, comprenant les opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, qui peuvent inclure des données conversationnelles déclenchées via des fonctionnalités de discussion sur les Sites, des formulaires de contact, des courriers électroniques et des données de messagerie vocale;.
  • Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
  • Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou services, de télécharger des logiciels et/ou d’enregistrer des licences logicielles ; et
  • Gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de 3DS.

D’une manière générale, lorsque le consentement n'est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de 3DS. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), 3DS (i) ne vous enverra de telles communications qu'après avoir recueilli Votre Consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de 3DS.

Lorsque Vous vous inscrivez à un événement organisé par 3DS, 3DS peut partager Votre nom, Votre entreprise et Votre adresse électronique avec d'autres participants et sponsors du même événement à des fins de communication et d'échange d'idées. En outre, 3DS peut vous demander des informations sur Votre état de santé dans le seul but d'identifier et d'être attentif aux personnes ayant des handicaps ou des besoins alimentaires particuliers tout au long de l'événement.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément 3DS et ses sociétés affiliées ou filiales (« Sociétés du Groupe 3DS ») à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. 3DS est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites). Dans le cadre du Programme d'Anti-piratage et Conformité de 3DS, les Sociétés du Groupe 3DS peuvent collecter et utiliser Vos Données Personnelles avec des Données Personnelles additionnelles pertinentes collectées à travers d'autres traitements.

 

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

3DS ne stocke pas Vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque 3DS traite et utilise Vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec Votre consentement, 3DS conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où 3DS a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles, jusqu'à ce que Vous Vous opposiez à l'utilisation de Vos Données Personnelles, ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu'à ce que Vous le retiriez. Toutefois, lorsque 3DS est tenu par la loi de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque Vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, 3DS conservera Vos Données Personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

 

6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Si Vous accédez aux Sites à partir d'un endroit situé en dehors de l'Union Européenne, dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données diffèrent de celles de l'Union Européenne, veuillez noter qu’à travers Votre utilisation continue des Sites régie par la loi française, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l'Union européenne et Vous consentez à ce transfert.

Veuillez noter que 3DS peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, dès lors qu'avant de les transférer, 3DS a vérifié que les entités hors de l'Union européenne, y compris les Sociétés du Groupe 3DS, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne. La localisation des Sociétés du Groupe 3DS est disponible ici.

 

7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

3DS a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par 3DS. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données Personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en adressant Votre demande ici : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

En fonction de l’ampleur de la demande, 3DS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. 3DS se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

 

8. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à et utilisées par une Société du Groupe 3DS aux fins énoncées à l'article 4 de la présente Politique.

Si 3DS a connaissance qu'un tiers à qui 3DS a fourni des Données Personnelles aux fins énumérées à l'Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles en violation de la présente Politique ou des lois applicables, 3DS prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter une telle utilisation ou divulgation. 3DS pourra être amené à divulguer Vos Données Personnelles à des tiers si 3DS détermine que cette divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que l'hébergement de services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de 3DS (par exemple, en cas de vente d'actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de 3DS).

En outre, 3DS peut partager Vos Données Personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité de Dassault Systèmes. 3DS peut également partager Vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque 3DS et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

3DS peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si 3DS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de 3DS, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, 3DS peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

 

9. SÉCURITÉ

3DS veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

3DS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, 3DS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger Vos Données Personnelles, 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de 3DS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

 

10. COOKIES

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

Pour voir la liste des cookies utilisés par 3DS et leur finalité, cliquez ici. 3DS utilise des cookies afin de :

- améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,

- analyser le trafic et les données sur les Sites dans le but de :

  • mesurer le nombre d’utilisateurs des Sites, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
  • aider 3DS à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Sites afin d’améliorer leurs fonctionnalités et performance. 3DS peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

- analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,

- analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,

- Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour 3DS, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront Votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque Vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par 3DS de tels cookies. Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites. Vous pouvez configurer Vos préférences ici.

 

11. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR DASSAULT SYSTEMES OU SES FILIALES

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

3DS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, 3DS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles.

Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

 

12. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que 3DS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, 3DS est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Délégué à la Protection des Données via le formulaire suivant https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

3DS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale. Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de Votre autorité de protection des données.

 

13. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de 3DS ou pour toute demande concernant Vos Données Personnelles, Vous pouvez adresser Votre demande au Délégué à la Protection des Données de 3DS via le formulaire suivant https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/.

 

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de 3DS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, 3DS peut vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site.

 

15. DISPOSITIONS SPECIFIQUES PROPRES A CERTAINS PAYS

ADDENDUM A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES RESIDENTS CALIFORNIENS

Cet ADDENDUM A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES RESIDENTS CALIFORNIENS (« Addendum ») complète et modifie les informations contenues dans la Politique de 3DS ci-dessus et s’applique uniquement aux personnes qui résident dans l’Etat de Californie (« Vous »). 3DS adopte cet Addendum afin de respecter la loi californienne sur la protection des informations personnelles des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, « CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Addendum. En cas de conflit entre la Politique de 3DS et cet Addendum, cet Addendum prévaudra mais uniquement en ce qui concerne les informations personnelles des résidents californiens. Lorsque la Politique fait référence aux « Données Personnelles », elle doit être interprétée comme signifiant « Informations Personnelles » telles que définies dans le présent Addendum, mais uniquement pour les résidents californiens.

1. Informations Collectées par 3DS

3DS collecte à la fois des informations en ligne et hors ligne qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence, peuvent être raisonnablement associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un équipement spécifique (« Informations personnelles »). En particulier, 3DS a collecté les types d’Informations Personnelles décrits ci-dessus dans la Section 2 de la Politique auprès de Vous au cours des douze (12) derniers mois, et possiblement avant. Le type d’informations spécifié dans la Section 2 de la Politique relève de la catégorie des « Identifiants », « Internet ou autre activité similaire » toutes deux définies dans le CCPA ou dans les catégories d’Informations Personnelles listées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Les Informations Personnelles ne comprennent pas : 

- Les informations accessibles publiquement provenant d’archives gouvernementales.

- Les informations dés-identifiées ou agrégées de consommateurs.

- Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :

  • Les informations médicales ou de santé couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques ;
  • Les Informations Personnelles couvertes par des lois de confidentialité spécifiques à certains secteurs, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Les catégories d’Informations Personnelles énoncées ci-dessus proviennent des catégories de sources suivantes :

- Directement ou indirectement de nos clients ou de leurs agents. Par exemple, à partir de documents que nos clients communiquent à 3DS concernant l’accès et l’utilisation des produits et/ou des services 3DS.

- Directement et indirectement de l’activité sur nos Sites. Par exemple, à partir de contributions sur nos Sites ou des informations collectées automatiquement lors de leur utilisation.

- De tiers qui interagissent avec 3DS l’occasion de la fourniture par 3DS de produits ou les services.

2. Utilisation des Informations Personnelles

Les finalités pour lesquelles 3DS utilise Vos Informations Personnelles sont définies ci-dessus dans la Section 4 de la Politique.

3DS ne collectera pas de catégories supplémentaires d’Informations Personnelles ni n’utilisera les Informations Personnelles que 3DS a collectées pour des finalités substantiellement différentes, sans lien, ou incompatibles sans Vous le notifier.

3. Partage des informations personnelles

Au cours des douze (12) mois précédents, 3DS peut avoir communiqué Vos Informations Personnelles à des fins commerciales comme détaillé aux Sections 4, 6 et 7 de la Politique

3DS communique Vos Identifiants à des fins commerciales aux catégories suivantes de tiers :

- Les Sociétés du Groupe 3DS

- Les fournisseurs de Services 3DS

- Les tiers auxquels Vous ou Vos agents autorisez 3DS à communiquer Vos Informations Personnelles en relation avec des produits ou services que 3DS Vous fournit ou à Vos agents. 3DS ne vend pas d’Informations Personnelles.

4. Vos Droits et Choix

Le CCPA Vous accorde des droits spécifiques concernant Vos Informations Personnelles. Cette section décrit Vos droits au titre du CCPA et explique comment les exercer.

- Droits d’accès à des Informations Spécifiques et à la Portabilité des Données Vous avez le droit de demander à 3DS de Vous communiquer certaines informations sur la collecte et l’utilisation de Vos Informations Personnelles par 3DS au cours de 12 derniers mois. Une fois que 3DS reçoit et confirme Votre demande vérifiable de consommateur telle que définie dans le CCPA, 3DS Vous communiquera

  • Les catégories d’Informations Personnelles que 3DS a collectées Vous concernant ;
  • Les catégories de sources pour relatives à Vos Informations Personnelles collectées ;
  • Notre finalité commerciale pour collecter, ou partager Vos Informations Personnelles ;
  • Les catégories de tiers avec qui 3DS partage Vos Informations Personnelles le cas échéant - Les éléments spécifiques d’Informations Personnelles que 3DS a collectés sur Vous concernant.
  • Si 3DS a communiqué Vos Informations Personnelles à des fins commerciales, une liste distincte avec : les Communications à des fins commerciales, identifiant les catégories d’Informations Personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires.

- Droits à demander la Suppression Vous avez le droit de demander à 3DS de supprimer toute Information Personnelle que 3DS a collectée auprès de Vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que 3DS reçoit et confirme Votre demande vérifiable de consommateur, 3DS supprimera (et ordonnera aux à ses fournisseurs de services 3DS de supprimer) Vos Informations Personnelles des bases registres de 3DS, sauf exception.

3DS peut refuser Votre demande de suppression si la conservation de Vos Informations Personnelles lui est nécessaire ou l’est pour ses fournisseurs de services afin de :

  • Réaliser la transaction pour laquelle 3DS a collecté Vos Informations Personnelles, fournir un produit ou service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou exécuter un contrat avec Vous
  • Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
  • Vous fournir des services de support liés aux produits 3DS.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
  • Entreprendre des recherches publiques ou évaluées par des pairs dans les domaines scientifiques, historiques, ou statistiques dans l’intérêt public et qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation de la recherche, si Vous avez précédemment donné Votre consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec 3DS.
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Faire d’autre utilisations internes et licites de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.

- Exercer les Droits d’Accès, à la Portabilité des Données et de Suppression Pour exercer les droits d’accès, à la portabilité des données, et de suppression décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande vérifiable de consommateur à 3DS par l’un de ces moyens :

Seul Vous ou une personne ou une entité commerciale enregistrée auprès du Secrétaire d’Etat de Californie pour mener des activités commerciales en Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, peut faire une demande vérifiable de consommateur liée à Vos Informations Personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de Votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable de consommateur pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable de consommateur doit :

  • Fournir des informations suffisantes permettant à 3DS de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle 3DS a collecté des Informations Personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour permettre à 3DS de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

3DS ne peut pas répondre à Votre demande si 3DS n’est pas à même de vérifier Votre identité ou Votre pouvoir de faire la demande et confirmer que les Informations Personnelles Vous concernent. Faire une demande vérifiable de consommateur ne Vous oblige pas à créer un compte chez 3DS. 3DS n’utilisera les Informations Personnelles fournies dans une demande vérifiable de consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de faire la demande.

- Délai et format de réponse

3DS s’efforce de répondre à une demande vérifiable de consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si 3DS a besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), 3DS Vous informera par écrit de la raison et de la période de prolongation. 3DS Vous donnera sa réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon Votre choix. Toute communication fournie par 3DS ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur et/ou expliquera les raisons pour lesquelles 3DS ne peut pas répondre à la demande le cas échéant. Pour les demandes sur la portabilité des données, 3DS sélectionnera un format pour fournir Vos Informations Personnelles qui sera facilement utilisable et devrait Vous permettre de transmettre Vos Informations personnelles de 3DS à une autre entité sans entrave.

3DS ne facture pas de frais pour le traitement ou la réponse à Votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si 3DS considère que la demande justifie des frais, 3DS Vous expliquera pourquoi 3DS a pris une telle décision et Vous fournira une estimation des coûts avant de traiter Votre demande.

5. Non-Discrimination

3DS ne fera aucune discrimination à Votre encontre pour avoir exercé l’un de Vos droits garantis par le CCPA. A moins que cela ne soit permis par le CCPA, 3DS :

- Ne Vous refusera pas des produits ou services

- Ne Vous facturera pas ou ne suggérera pas que Vous puissiez recevoir des prix ou tarifs différents pour des produits ou services, y compris à travers l’octroi de rabais ou d’autres avantages, ou l’imposition de frais

- Ne Vous fournira pas ou ne suggérera pas que Vous puissiez recevoir un niveau ou une qualité différente de produits ou de services (ou le suggérer).

6. Informations de Contact

Pour toute question ou commentaire sur cet Addendum, sur notre Politique, sur la manière dont 3DS collecte et traite Vos Informations Personnelles, Vos choix et droits concernant Votre utilisation, ou si Vous souhaitez exercer Vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à contacter 3DS par :

Téléphone : (888) 337-0030 (numéro gratuit)
Adresse postale : Dassault Systèmes Americas Corp.
Attn: Americas Data Protection Officer
175 Wyman Street Waltham, MA 02451
Ou contactez le Délégué à la Protection des Données via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/

 

ADDENDUM A LA POLTIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES REGIES PAR LA LOI JAPONAISE

Cet ADDENDUM A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES REGIES PAR LA LOI JAPONAISE (« Addendum ») complète et modifie les informations contenues dans la Politique de 3DS ci-dessus et s’applique uniquement aux personnes dont les informations personnelles sont soumises à la loi sur la protection des Informations Personnelles du Japon (Act on protection of Personal Information of Japan, « APPI »). 3DS adopte cet Addendum pour respecter cet APPI. Tous les termes définis dans l’APPI ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Addendum. En cas de conflit entre la Politique de 3DS et cet Addendum, cet Addendum prévaudra mais uniquement en ce qui concerne les informations personnelles soumises à l’APPI. Lorsque la Politique fait référence aux « Données Personnelles », elle doit être interprétée comme signifiant « Informations Personnelles » telles que définies dans le présent Addendum, mais uniquement pour les informations personnelles soumises à l’APPI.

1. Finalité de l’utilisation des Informations Personnelles

Les finalités pour lesquelles 3DS utilise Vos Informations Personnelles sont définies ci-dessus dans la Section 4 de la Politique et plus spécifiquement :

  • Communication d’informations sur les produits et services de 3DS par téléphone, email, adresse postale, ect.
  • Communication d’informations sur des événements et séminaires organisés par 3DS ou auxquels 3DS participe, et envoi d’invitations ainsi que distribution de toute documentation correspondante
  • Analyse de Vos besoins pour des produits, des services, de Vos attentes, etc.
  • Partage de Vos Informations Personnelles avec les Sociétés du Groupe 3DS (tel que défini dans la Politique)
  • Communication de Vos Informations Personnelles à des tiers tels que les sponsors des séminaires de 3DS, distributeurs et autres partenaires commerciaux
  • Toute autre finalité d’utilisation inclue dans la série ci-dessus.

2. Informations supplémentaires concernant Vos Informations Personnelles traitées par 3DS

(A) Noms des Sociétés traitant Vos Informations Personnelles

Les sociétés suivantes vont traiter Vos Informations Personnelles pour les finalités listées ci-dessous :
Dassault Systèmes S.E.
Dassault Systèmes K.K.

Les Informations Personnelles que Vous nous communiquez (telles que Votre nom, adresse, numéro de téléphone, email, et autres Informations Personnelles demandées) seront utilisées dans le cadre des finalités décrites à la Section 4 de la Politique et à la Section 1 de cet Addendum. De plus, ces Informations Personnelles peuvent être partagées avec des Sociétés du Groupe 3DS et des tiers qui contribuent à la réalisation d’une ou plusieurs finalités listées à la Section 4 de la Politique et à la Section 1 de cet Addendum, en particulier pour l’organisation d’événements tels que mentionnés sur la Page d’Inscription. Vos Informations Personnelles seront partagées selon un procédé sécurisé tel que 3DDrive ou tout autre transfert de fichiers.

(B) Vos droits

En ce qui concerne Vos droits à demander la communication de la finalité de l’utilisation, la correction, l’ajout, la suppression, la suspension de l’utilisation, l’effacement / l’arrêt de la communication à un tiers des Informations Personnelles détenues, Vous pouvez contacter 3DS soit en remplissant ce formulaire https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/, soit en écrivant à :
Dassault Systèmes K.K. Personal Information Inquiries
Tokyo 2-1-1 Osaki, Shinagawa-ku ThinkPark Tower
Téléphone: 03-4321

Dernière modification : 01 juin 2020