juin 22 2016

Résultats de l'option pour le paiement du dividende 2015 en actions

 

Résultat de l’option pour le paiement du dividende 2015 en actions

 

Vélizy-Villacoublay, le 22 juin 2016 ─ Dassault Systèmes (Euronext Paris: #13065, DSY.PA), « The 3DEXPERIENCE Company », annonce que les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende 2015 en actions nouvelles ont représenté 16,27 % des actions Dassault Systèmes (la « Société »).

 

L’Assemblée Générale des actionnaires de la Société a décidé le 26 mai 2016 le versement d’un dividende au titre de l’exercice 2015 de 47 centimes d’euro par action, avec la possibilité pour chaque actionnaire d’opter en tout ou partie, pour le paiement de son dividende en actions nouvelles de la Société. Le prix d’émission des actions nouvelles a été fixé à  68,40 €, correspondant à la moyenne des derniers cours cotés sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende de 47 centimes d’euro par action.

 

Au titre du paiement du dividende en actions 280 734 actions nouvelles ordinaires Dassault Systèmes seront émises d’une valeur nominale de 0,50 euro, représentant 0,11 % du capital de la Société avant prise en compte de l’émission d’actions nouvelles et 0,07 % des droits de vote (bruts) sur la base du capital et des droits de vote au 31 mai 2016.

 

Ces actions nouvelles seront livrées le 24 juin 2016 et admises aux négociations sur le marché d’Euronext Paris le même jour. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2016.

 

Elles seront de même catégorie et assimilables aux actions ordinaires de la Société qui sont déjà admises aux négociations sur le marché d’Euronext Paris (Compartiment A – code ISIN (FR0000130650 - DSY).

 

Les actionnaires qui n’ont pas opté, ou qui n’ont opté que sur une partie seulement, en faveur du paiement du dividende en actions au terme du délai prévu, percevront le dividende en numéraire sur la partie dudit dividende ne faisant pas l’objet d’un choix pour le paiement en actions à compter du 24 juin 2016.

 

Avertissement :

 

Le présent communiqué constitue avec le communiqué du 27 mai 2016 le document d'information requis en application des articles 212-4 4° et 212- 5 5° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l'article 13 et de l'annexe III de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée.

 

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers. Ce communiqué ainsi que tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et règlementations applicables localement et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait les lois et règlementations applicables.

 

L'option de recevoir le dividende au titre de l'exercice 2015 en actions nouvelles Dassault Systèmes n'est pas ouverte aux actionnaires résidents de tout pays dans lequel une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès des autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. En tout état cause, cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne, aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite, au Brunei, au Canada, en Corée du Sud, à Hong-Kong, au Japon, en Norvège, à Singapour en Suisse. Les ordres en provenance des autres pays ne seraient pas acceptés.

 

Les actionnaires devront procéder aux formalités qui pourraient être imposées par le droit applicable dans leur juridiction. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. En particulier, ce communiqué n'a pas été revu par une autorité de régulation à Hong Kong et doit être considéré avec attention.

Les actions émises sur exercice de l’option pour le dividende en actions n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au Japon conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 4 de la loi japonaise sur les instruments financiers cotés (loi numéro 25 de 1948 telle que modifiée, ci-après la « Loi Japonaise ») en raison de l’exemption d’enregistrement qui s’applique auxdites actions dans la mesure où l’option constitue un placement privé à un nombre limité d’investisseurs au titre des dispositions du « ha » du deuxièmement du paragraphe 3 de l’article 2 de la Loi Japonaise.

 

En cas de questions sur le contenu de ce communiqué, les actionnaires sont invités à consulter leur propre conseil.

 

Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Pour toute information complémentaire relative à la Société, son activité, sa stratégie, ses résultats financiers et les risques afférents à son activité, se référer à la section « facteurs de risques » du Document de référence pour l’exercice 2015 de la Société (disponible à l’adresse et sur demande au siège social de la Société).