Gouvernance > Dassault Systèmes

Gouvernance

Pour Dassault Systèmes, poursuivre une croissance éthique et durable est une valeur fondamentale qui fait partie intégrante de sa politique de responsabilité sociale d'entreprise et plus largement de sa stratégie de développement durable.

Gestion des critères ESG - Gouvernance en matière d'éthique et de conformité > Dassault Systèmes

Éthique et conformité

La mise en conformité avec les règles d'éthique et les règlements internationaux fait partie intégrante de la mission de Dassault Systèmes, dont l'ambition est d'imaginer des innovations durables, capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie. Ces principes constituent la ligne directrice de l'entreprise. Ils jouent un rôle essentiel dans l'établissement de notre réputation en tant que partenaire stratégique aux yeux de nos clients. Dassault Systèmes est une entreprise qui voit à long terme et qui a toujours construit des relations de confiance avec ses différentes parties prenantes, qu'il s'agisse de ses collaborateurs, de ses clients, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses actionnaires ou encore des autorités publiques et organismes de règlementation.

Confidentialité des données

Nous avons toujours considéré la protection des données personnelles comme un enjeu majeur pour nos clients et nos partenaires. Et nous avons conscience que nous sommes responsables du traitement de ces données personnelles. Depuis l'introduction du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, nous avons réaffirmé notre engagement en faveur de la protection des données en apportant de nouvelles fonctionnalités à nos solutions afin de permettre à nos clients et nos partenaires de mener à bien leurs programmes de mise en conformité RGPD.

Nos solutions sont conçues selon le concept de « Privacy by Design » (respect de la vie privée dès la conception), dont l'objectif est de garantir la confidentialité des applications dès la conception. En 2019, nous avons mis à jour l'ensemble de nos offres conformément à ce concept et aux nouvelles réglementations.

Gouvernance en matière de gestion des critères ESG - Confidentialité des données > Dassault Systèmes
Transparence fiscale > Dassault Systèmes

Politique fiscale

Dassault Systèmes s'engage en faveur d'une croissance éthique et durable et, à ce titre, s'appuie sur une politique fiscale transparente et responsable dans tous les pays où l'entreprise opère.

Dans le cadre de cet engagement, la politique fiscale de Dassault Systèmes repose sur les trois principes fondamentaux suivants :

  • Conformité fiscale
  • Transparence fiscale
  • Responsabilité fiscale

Dassault Systèmes a défini sa politique fiscale en fonction de la réglementation en vigueur, y compris les principes énoncés dans les directives européennes et les recommandations de l'OCDE, et la met en œuvre conformément à ses objectifs commerciaux et opérationnels.

Affaires publiques

Afin d'impliquer les parties prenantes, Dassault Systèmes met en place différentes actions et communique notamment régulièrement avec des institutions françaises, européennes et internationales, soit en prenant position, soit en les contactant directement, soit en participant à des organisations professionnelles, des groupes de réflexion ou des événements. Ces activités sont conformes aux objectifs et valeurs du Groupe en matière de confiance et de transparence, et sont gérées de manière coordonnée et cohérente. Les principales questions abordées avec les parties prenantes du secteur public incluent l'avenir digital de l'Europe, la stratégie européenne en matière de données, la mise en œuvre d'exigences communes en faveur d'un cloud européen, la contribution à de nouveaux matériaux, l'innovation dans le cadre des politiques de santé publique ou encore la lutte contre le changement climatique avec le Pacte vert pour l'Europe.

Dassault Systèmes gère ces différentes activités de manière transparente :
•    3DS est inscrite au Registre de transparence européen avec le numéro 454608238523-04. Le public peut facilement accéder, via ce registre, aux prises de position et réponses de Dassault Systèmes dans le cadre des consultations de l'Union européenne (UE), mais également à la liste des principales organisations professionnelles et groupes de réflexion auxquels 3DS participe. En tant que société immatriculée, Dassault Systèmes suit les règles du code de conduite du Registre de transparence de l'UE dans le cadre de ses relations avec les institutions de l'UE ;
•    3DS est inscrite au Répertoire français des représentants d'intérêts. À l'échelle nationale, il vise à informer les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les fonctionnaires lors de la prise de décisions publiques.
•    3DS soutient l'appel lancé par le Pacte mondial des Nations Unies aux entreprises afin qu'elles alignent leurs stratégies et leurs activités sur des principes universels en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption, mais aussi qu'elles prennent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de notre société.

De plus, Dassault Systèmes suit son propre Code de conduite des affaires en matière d'éthique et de conformité. 3DS respecte également les conventions internationales en vigueur ; ne recherche pas d'informations ou de décisions de manière malhonnête ou inappropriée ou en ayant recours à des pressions indues ; et fournit, à sa connaissance, des informations complètes, précises et à jour aux représentants de l'UE et autres parties prenantes.
Les activités de Dassault Systèmes en matière d'affaires publiques sont pilotées par le Vice-président en charge du Secteur public et supervisées par la Directrice générale adjointe en charge des Industries, du Marketing et du Développement durable.

Plus d’informations

Environnement

En tant qu'éditeur de logiciels, nous permettons à nos clients, tous secteurs confondus, d'innover de manière durable et nous engageons à gérer notre impact environnemental de bout en bout.

Impact social

Dans le cadre de notre vision de l'innovation durable, nous plaçons l'humain au cœur de toutes nos actions. En tant qu'entreprise, nous sommes convaincus que le progrès ne peut être qu'humain et nous nous engageons à générer un impact social positif.

Investisseurs

Découvrez nos résultats, nos informations réglementées, notre gouvernance, notre politique RSE, notre Assemblée générale, nos événements, nos publications, nos financements et notre cotation en bourse.