Termes et conditions des Services de Support de Dassault Systèmes

Termes et conditions de Support (version anglaise) pour tous les licenciés (exceptés pour les licences spécifiques listées ci-dessous)

• 10-12-2012 - pour les licences accordées directement par DS
• 10-12-2012 - pour les licences accordées par un VAR

  

Termes et conditions de Support (version anglaise) pour les licences spécifiques

• 29-06-2011 - Termes et conditions des Services de Support pour DraftSight Premium & Prosumer
• 05-03-2012 - Termes et conditions des Services de Support pour les licences SIMULIA
• 14-11-2011 - Termes et conditions des Services de Support pour les licences SIMULIA Academic
• 02-12-2011 - Termes et conditions des Services de Support pour les offres en ligne DS

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Versions précédentes:

Termes et conditions de Support (version anglaise) pour tous les licenciés (exceptés pour les licences spécifiques listées ci-dessous)

• pour les licences accordées directement par DS, publiés le 21 Mai 2012, en vigueur jusqu'au 09 Décembre 2012
• pour les licences accordées par un VAR, publiés le 20 mai 2012, en vigueur jusqu'au 09 Décembre 2012
• pour les licences accordées directement par DS, publiés le 20 Octobre 2010, en vigueur jusqu'au 20 Mai 2012
• pour les licences accordées par un VAR, publiés le 20 Octobre 2010, en vigueur jusqu'au 20 Mai 2012

Termes et conditions de Support (version anglaise) pour les licences spécifiques

• Termes et conditions des Services de Support pour DraftSight Premium, publiés le 18 Février 2011, en vigueur jusqu'au 28 Juin 2011
• Termes et conditions des Services de Support pour les licences SIMULIA Academic, publiés le 25 Mars 2011, en vigueur jusqu'au 13 Novembre 2011
• Termes et conditions des Services de Support pour les offres en ligne DS, publiés le 29 Juin 2011, en vigueur jusqu'au 1er Décembre 2011
• Termes et conditions des Services de Support pour n! Fuze, publiés le 29 Juin 2011, en vigueur jusqu'au 30 Novembre 2012

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