Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE 3DS.COM

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site Internet 3DS.COM.
Vous êtes invité à les lire attentivement. Elles sont susceptibles d'être actualisées et modifiées périodiquement, c'est pourquoi il est vivement conseillé de les consulter régulièrement. 
L'utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas ce site ou les services qui y sont proposés.
En outre, (i) lorsque vous utilisez des services actuels ou futurs ou achetez un produit actuel ou futur sur ce site, vous êtes également soumis aux conditions générales de vente applicables, et (ii) lorsque vous rejoignez des communautés via la plate-forme de 3DS sur https://swym.3ds.com” , vous êtes également soumis aux “Swym.3ds.com Terms of use”.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet de 3DS (ci-après dénommé le“Site”), un service fourni par Dassault Systèmes S.A. et ses filiales (ci-après “Nous” “Notre” et leurs dérivés).
En visitant le Site, en Nous fournissant des informations, en utilisant les services proposés par le Site et/ou en achetant des produits sur le Site, vous acceptez d'être lié par les conditions générales exposées ci-après (ci-après les “Conditions d'utilisation”).
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à votre disposition, en votre qualité d'utilisateurs (ci-après le ou les “Utilisateur(s)”, “Vous” et ses dérivés) qui Vous connectez au Site et utilisez Nos services donnant accès à un large éventail de ressources, dont des zones de téléchargement, des informations sur les produits, des services de support pour les clients et les partenaires, d'autres informations et l'achat en ligne de certains de Nos produits (ci-après le “Service”).
La responsabilité d'obtenir l'accès au Service vous incombe. Veuillez noter que cet accès peut impliquer des frais annexes (tels que la redevance versée au fournisseur d'accès à Internet). En outre, Vous devez fournir l'équipement nécessaire pour accéder au Service et en êtes responsable.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, cet accès peut être suspendu, restreint ou annulé à tout moment et sans préavis et Notre responsabilité ne saurait être recherchée si le Site est indisponible à un quelconque moment, quelle qu'en soit la durée et la raison.

3. ENREGISTREMENT – MOT DE PASSE – SÉCURITÉ

Afin de pouvoir utiliser pleinement le Site et acheter Nos produits, Vous devez vous enregistrer auprès de Nous en créant un compte (gratuit).
En contrepartie de Votre enregistrement, Vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus, avoir le droit légal d'accepter les présentes Conditions d'utilisation, dont le droit de le faire pour le compte de Votre organisation si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, et que la législation en vigueur ne Vous interdit pas de recevoir des produits et services.
A cette occasion, il Vous sera demandé de fournir certaines informations et de créer un identifiant et un mot de passe. Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur Vous-mêmes ; et (b) tenir à jour et actualiser dans les meilleurs délais Votre profil de façon à ce qu'il demeure exact, à jour et complet.
La responsabilité de préserver la confidentialité de Vos compte et mot de passe dans toutes les activités impliquant la connexion à Votre compte ou via Votre mot de passe, vous incombe pleinement.
La Politique de confidentialité des données de 3DS, consultable depuis notre page d'accueil http://www.3ds.com, régit l'utilisation de Vos données personnelles. 

4. VOTRE CONDUITE LORS DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE

Vous reconnaissez que tout contenu que Vous pourriez publier relève de Votre responsabilité exclusive et que Vous êtes également seul responsable de Votre conduite sur le Site.
En d'autres termes, Vous, et non Nous, êtes responsable de tout le contenu que Vous pouvez être amené à charger, publier, fournir sous licence ou en sous-licence, afficher ou rendre disponible d'une quelconque autre manière via le Service ou le Site. 3DS n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié via le Site ou le Service et à ce titre, ne peut garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu ou qu'il n'est pas en infraction avec des législations ou les droits de tiers. Vous vous engagez en outre à ne pas :

  • Charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus injurieux, inadéquats, illicites, blessants, menaçants, abusifs, de harcèlement, dénaturés, diffamatoires, vulgaires, obscènes, licencieux, intrusifs, haineux ou discutables sur le plan racial, ethnique ou d'autre manière, ou contraires à de quelconques lois et réglementations en vigueur ;
  • Nuire à des mineurs d'une quelconque façon ;
  • Créer des en-têtes ou autrement manipuler les signes d'identification de façon à dissimuler l'origine d'un contenu chargé sur le Service ou le Site ;
  • Charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus : (i) que la loi ou une relation contractuelle ou fiduciaire vous interdit de mettre à disposition, (ii) qui contreviennent à des droits sur des brevets, marques, secrets de commerce ou autres droits exclusifs de tiers, ou (iii) qui contiennent des virus logiciels ou autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, limiter ou détruire la capacité de fonctionnement d'un logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
  • Perturber ou interrompre le Site, le Service ou les serveurs/réseaux connectés au Service, ou enfreindre des exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service ;
  • Modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre site de façon à sous-entendre de façon trompeuse qu'il est associé au Site ;
  • Utiliser des éléments disponibles sur le Site (y compris, sans s'y limiter, des fichiers de texture) sauf si vous y êtes expressément autorisé par le Site ou par le biais d'une licence distincte ;
  • Obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou informations par des moyens non intentionnellement fournis via le Service ;
  • Espionner ou harceler une quelconque personne ;
  • Créer, envoyer ou soumettre des emails indésirables à un autre utilisateur du Site ou du Service ;
  • Collecter ou stocker des données à caractère personnel sur d'autres utilisateurs du Site ou du Service en lien avec la conduite et les activités prohibées susmentionnées ; et/ou
  • Enfreindre d'une quelconque manière des lois applicables.

N'insérez pas de liens hypertexte dans le contenu que Vous publiez vers Vos contenus ou sites ou ceux de tiers sans vous être assuré qu'ils sont conformes aux lignes directrices visées ci-dessus ou ne sont pas susceptibles de contrevenir aux Conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que (i) Nous pouvons supprimer tout contenu contrevenant aux Conditions d'utilisation et que (ii) 3DS peut accéder, conserver et divulguer des informations relatives à Votre compte, le cas échéant, ainsi que tout contenu, si la loi l'exige ou s'il est considéré de bonne foi que la conservation ou la divulgation de cet accès est légitimement requis pour :

  • Se conformer à des obligations légales ;
  • Appliquer les Conditions d'utilisation ;
  • Répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu enfreint les droits de tierces parties ; ou
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'une personne.

En publiant des contenus sur les Sites ou Blogs des Communautés 3DS, Vous concédez à 3DS un droit mondial, gratuit, sous-licenciable, cessible et non exclusif d'utiliser, copier, diffuser, reproduire, modifier, traduire, adapter aux normes de 3DS et afficher publiquement le contenu dans le cadre de la promotion de Nos produits et services, pour toute la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle.

5. LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites web de tiers vers lesquels pointent des liens du Site, ne contribuons d'aucune manière à ces sites et déclinons toute responsabilité les concernant.
Ces liens Vous sont fournis aux seuls fins de faciliter votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n'acceptons ni ne faisons aucune déclaration à leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou matériaux qui y sont mentionnés, ni les résultats obtenus suite à leur utilisation. Si Vous décidez d'accéder à des sites web de tiers contenant des liens vers le Site, Vous le faites à Vos propres risques.

6. LIENS VERS LE SITE

Vous êtes autorisé à créer des liens vers le Site sous réserve de ne pas répliquer la page d'accueil du Site, ainsi que des conditions suivantes :
(a)    Ne pas supprimer, déformer ou autrement modifier la taille ou l'aspect de Nos logos ;
(b)    Ne pas créer de cadre ou d'autre navigateur ou environnement autour du Site ;
(c)    Ne pas sous-entendre d'une quelconque manière que Nous approuvons des produits ou services qui sont Vos propres produits ou services ;
(d)    Ne pas faire de fausse déclaration concernant Votre relation avec Nous ou présenter d'autres informations erronées à Notre propos ;
(e)    Ne pas utiliser d'une quelconque autre manière l'une de Nos marques affichées sur le Site sans Notre consentement exprès écrit préalable ;
 (f)    Votre site ne comprend aucun contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de toute personne ou enfreint des réglementations ou législations en vigueur.
Nous nous réservons expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions d'utilisation et d'entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée. Vous vous engagez à Nous indemniser intégralement en cas de préjudice subi par Nous ou l'une des entreprises de Notre groupe en cas de manquement au présent article. 

7. RESTRICTIONS  À L'ACCÈS ET À L'UTILISATION DU SITE - DROITS DE PROPRIÉTÉ DE DASSAULT SYSTÈMES

Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d'autres lois en vigueur.
Tout le matériel et le contenu du Site, incluant sans s'y limiter le texte de conception, le logiciel en code source et objet (dont les applets), les scripts, téléchargements, éléments graphiques, photos, fonctions interactives et similaires, ainsi que leur choix et disposition, les marques de commerce, dénominations commerciales, habillages commerciaux, marques de services et logos qui y figurent, appartiennent ou ont été concédés sous licence à Dassault Systèmes, et sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toute législation en vigueur.
Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation sont réservés.
Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, visité ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, stocké dans un autre site web, y compris dans des systèmes de récupération électroniques ou services, redistribué ou muni d'un cadre (ou autre action similaire) sans Notre consentement écrit préalable.
Toute utilisation détournée du Site ou de ses contenus est strictement interdite.
Vous vous interdisez d'utiliser des cadres ou techniques de réalisation de cadres (framing) pour incruster des marques de commerces, logos ou autres informations exclusives (dont des images, textes, dispositions de page ou formulaires) Nous appartenant sans Notre consentement exprès écrit préalable.
Vous ne pouvez pas employer de balises meta ou autre “texte masqué” utilisant Notre nom ou Nos marques sans Notre consentement exprès écrit préalable.
Nous Vous accordons un droit limité d'accéder et faire un usage personnel du Site et non de le télécharger (à l'exclusion de la mise en cache de pages) ou le modifier pour tout ou partie, sauf si Nous vous y avons expressément autorisé par écrit.
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Afin d'éviter toute ambiguïté, le présent article ne vous autorise pas à revendre le Site ou son contenu ou à en faire un usage commercial ; toute utilisation détournée du Site ou de son contenu, ainsi que l'utilisation de robots, de data mining ou autres outils similaires de collecte et/ou d'extraction de données, sont strictement prohibées.
Tout utilisation non autorisée met fin à la permission ou au droit ainsi accordé par Nous.

8. MISE À DISPOSITION DE LOGICIEL

Tout logiciel proposé en téléchargement depuis le Site, qu'il soit ou non soumis au paiement d'une redevance (le “Logiciel”) est une œuvre sous droits d'auteur de Dassault Systèmes, de ses filiales et/ou de ses fournisseurs. 
Votre utilisation du Logiciel est régie par le contrat de licence de l'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le Logiciel ou y est incluse (le “Contrat de Licence”). Vous ne pouvez pas télécharger, installer ou utiliser de Logiciel accompagné de, ou incluant un Contrat de Licence sans avoir accepté les conditions d'utilisation du Contrat de Licence en suivant la procédure d'acceptation par double-clic sur le Site.
Pour les Logiciels non accompagnés d'un Contrat de Licence, Dassault Systèmes Vous accorde une Licence personnelle et non cessible pour utiliser le Logiciel aux fins d'afficher et d'utiliser autrement le Site en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation, à l'exclusion de toute autre fin.
Sans préjudice de ce qui précède, la copie et la reproduction du Logiciel vers un autre serveur ou emplacement en vue d'une reproduction ou redistribution ultérieure, sont expressément prohibées. Le cas échéant, le Logiciel est garanti uniquement aux termes du Contrat de Licence.
Vous reconnaissez que le Logiciel et toute documentation et/ou information technique qui l'accompagnent sont soumis à toutes les législations et réglementations relatives au contrôle des exportations en vigueur dans tous les pays concernés. Vous vous interdisez d'exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers les pays faisant l'objet de restrictions à l'exportation.

9. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le Site et les données qu'il contient sont fournis “en l'état” et selon leur disponibilité, à l'exclusion de toute garantie, déclaration, condition ou autre terme de toute nature, qu'ils soient explicites ou implicites, concernant le fonctionnement du Site ou le contenu informationnel, le matériel ou les produits présents sur le Site.
Nous excluons toute déclaration, garantie, condition et autre terme qui en-dehors du présent article pourrait être valide eu égard au Site, incluant sans s'y limiter :
(a)    les garanties implicites de qualité marchande, de qualité suffisante, d'adéquation à un usage spécifique, de diligence et de compétence ou autre élément similaire partout dans le monde ;
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(c)   le(s) serveur(s) qui rend(ent) le Service disponible est/sont exempt(s) de virus ou autre code nuisible pouvant infecter, nuire ou causer des dommages à Votre équipement informatique ou autre bien lorsque Vous accédez au Site, naviguez sur celui-ci, y effectuez des téléchargements ou l'utilisez d'une quelconque autre manière.
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Si Votre utilisation de matériel sur le Site entraîne la nécessité de procéder à l'entretien, la réparation ou la correction d'équipement, de logiciels ou de données, tous les frais y afférents sont à votre charge.

10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le Site, achetez Nos produits ou Nous envoyez des e-mails, Vous communiquez avec Nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des messages de Notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec Vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Vous acceptez que, dans la mesure où la législation en vigueur l'autorise, tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous Vous fournissons par voie électronique, satisfont à toute exigence légale en vertu de laquelle ces communications doivent être établies par écrit.

11. MODIFICATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers Vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
Vous acceptez de lire la version la plus récente des Conditions d'utilisation.

12. DROIT APPLICABLE- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions d'utilisation seront à tous égards régies par, et interprétées en vertu du droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou du Service ou lié à ceux-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.


Dernière modification
La dernière modification des Conditions d'utilisation a été publiée en juillet 2010.