Politique de Protection des Données Personnelles de Dassault Systèmes

Dassault Systèmes SE, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 332 306 440, sise 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après « 3DS ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de 3DS (les « Sites »).

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont 3DS collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Nous attirons votre attention sur le fait que la présente Politique ne s’applique pas aux produits et services « AppsforKids » qui sont régis par une politique de protection des données personnelles distincte, disponibles sur le site Web AppsforKids. 

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les Sites.

3DS collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

  • Fonctions ;
  • prénom et nom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • login et mot de passe ;
  • université, diplôme et cours suivis ;
  • type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • industrie et sous-secteurs industriels ;
  • mode de livraison et personnes auxquelles les achats doivent être expédiés ;
  • données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;
  • adresse IP, et
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectée se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à 3DS certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des licences logicielles ou d’autres produits ou services via le Site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Exception faite des produits et services AppsforKids qui font l’objet d’une politique de protection des données distincte, les produits et services 3DS ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants de moins de 13 ans et 3DS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants de moins de 13.

Certains produits et services 3DS peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents avant de créer un compte 3DS. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents et autoriser la collecte de Données Personnelles d’enfants (le cas échéant, les écoles doivent veiller à obtenir au préalable le consentement des parents en ce sens).

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à 3DS sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à 3DS de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un e-mail à : 3DS.Compliance-Privacy(at)3ds.com.

S’il était porté à la connaissance de 3DS que des Données Personnelles d’enfants de moins de 13 ans étaient néanmoins collectées, 3DS prendra les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait ou s’engage à supprimer lesdites Données Personnelles et à supprimer le compte de l’enfant.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de 3DS tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de 3DS, une meilleure adaptation des produits et services de 3DS aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

3DS collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur 3DS et les produits et services de 3DS ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;
  • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ;
  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites ;
  • Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites ;
  • Vous permettre de participer à un concours ;
  • Permettre à 3DS de gérer les enquêtes ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses activités marketing ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
  • Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
  • Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou services, de télécharger des logiciels et/ou d’enregistrer des licences logicielles ;
  • Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
  • Permettre à 3DS de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de développement, incidents, les questions de qualité, tests, etc. ;
  • Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;
  • Gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de 3DS ;
  • Gérer le Programme de Conformité et de lutte contre le piratage de 3DS, et
  • Toute autre finalité en lien avec l’activité de 3DS.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément 3DS et ses filiales à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

3DS est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites).

5. COOKIES

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez des Sites).

3DS utilise des cookies :

  • afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
    • mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
    • aider 3DS à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

3DS peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,
  • analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
  • Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géo-localisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour 3DS, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel.  Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par 3DS de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.

Vous pouvez configurer vos préférences ici.

6. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR DASSAULT SYSTEMES OU SES FILIALES

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

3DS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, 3DS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant  d’utiliser les Sites, qui sont régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées aux sociétés affiliées ou filiales de 3DS (« Sociétés du Groupe 3DS ») aux fins énoncées à l’Article 4 de la présente Politique.

3DS peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, ce qui inclut les sociétés affiliées et filiales de 3DS, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.

Si 3DS apprenait qu’un tiers auquel 3DS a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, 3DS prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non 3DS à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées.

3DS peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si 3DS estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de 3DS)..

En outre, 3DS peut partager Vos Données Personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité de Dassault Systèmes. 3DS peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque 3DS et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

3DS peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si 3DS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de 3DS, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, 3DS peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par 3DS conformément à la législation applicable.

9. DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION DES DONNÉES

3DS a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par 3DS.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : 3DS.Compliance-Privacy(at)3ds.com.

En fonction de l’ampleur de la demande, 3DS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. 3DS se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

10. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

3DS veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

3DS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, 3DS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger Vos Données Personnelles, 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette  protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de 3DS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

11. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que 3DS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, 3DS est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter 3DS à l’adresse suivante : 3DS.Compliance-Privacy(at)3ds.com.

3DS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de 3DS ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : 3DS.Compliance-Privacy(at)3ds.com.

13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de 3DS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Dernière modification : la présente Politique de Protection des Données Personnelles a été modifiée au mois de septembre 2016.