Politique de Protection des Données Personnelles

Dassault Systèmes SA, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 332 306 440, sise 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après « 3DS ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) des personnes qui naviguent sur le site Web http://www.3ds.com de Dassault Système (le « Site »).

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de Protection des Données Personnelles énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles (telles que définies ci-après) des visiteurs et utilisateurs du Site (« Vous » ou « Votre »), collectées sur -ou via- le Site.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Les Conditions d’Utilisation du Site, accessibles sur la page d’accueil http://www.3ds.com, font partie de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données Personnelles et aux Conditions d’Utilisation du Site.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, Vous devez communiquer à 3DS certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées incluent la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités décrites ci-après. En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires pour les finalités décrites au paragraphe 4.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits au paragraphe 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner et/ou Vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via le Site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les produits et services de 3DS ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. En conséquence, 3DS ne collecte, n’utilise ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles et les Données Non-Personnelles d’enfants de moins de 13 ans. S’il était porté à la connaissance de 3DS que des Données Personnelles ou des Données Non-Personnelles d’enfants de moins de 13 ans étaient néanmoins collectées, 3DS s’engage à protéger lesdites informations et à les considérer comme des données sensibles.

4. MÉTHODES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quelque soit la méthode de collecte (en ligne ou hors connexion) de Vos Données Personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des Données Personnelles figurera sur le Site et, en cas de collecte hors ligne, Vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de 3DS tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de 3DS, une meilleure adaptation des produits et services de 3DS aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Les Données Personnelles Vous concernant collectées sur -ou via- le Site sont utilisées par 3DS aux fins suivantes :

  • Vous permettre d’utiliser les communautés hébergées par le Site ;
  • Vous permettre de demander des informations ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;
  • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre d’ouvrir un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ;·
  • Vous permettre de Vous abonner à un service de type commercial ou de support ;
  • Vous permettre d’effectuer des achats en ligne de certains de nos produits ;
  • d’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le Site; et
  • toute autre finalité en lien avec celles-ci-dessus.

En fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément 3DS et ses filiales à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

3DS est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site).

5. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site.

3DS est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis, par exemple, en :

  • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • mesurant le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
  • analysant les données afin de permettre à 3DS de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

3DS utilise deux sortes de cookies : les cookies permanents et les cookies dits de « session ». Les cookies dits de « session » disparaissent dès que Vous Vous déconnectez du Site. Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion du Site afin d’être utilisables lors de Vos connexions ultérieures sur le Site.

Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site en connaissance des informations détaillées ci-dessus, Vous acceptez expressément l’utilisation par 3DS de tels cookies.

Vous pouvez également programmer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services.

6. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable.

7. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR DASSAULT SYSTEMES OU SES FILIALES

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Sauf autorisation expresse de Votre part, 3DS ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche, 3DS pourrait être amené à leur fournir des Données Non-Personnelles.

Ces tiers utilisent des procédés technologiques pour envoyer directement vers Votre navigateur, via Votre adresse IP, des publicités et des liens apparaissant sur le Site. Ils peuvent également utiliser d’autres technologies (telles que cookies, javaScript ou bannières Internet) pour apprécier l’efficacité de leurs publicités et personnaliser leur contenu.

DS n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelle, qui ne sont pas couverts par les engagements de 3DS au titre de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. 3DS décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles.

3DS vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union européenne dans le cadre de Votre navigation sur le Site.

En tant que maison-mère d’un groupe multinational, 3DS s'autorise à fournir à ses affiliés ou ses filiales situées dans d'autres pays non membres de l’Union Européenne Vos Données Personnelles, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, préalablement au transfert de Vos Données Personnelles, 3DS s’assure que ces destinataires respectent les exigences de la Directive de l'Union Européenne en matière de protection des données personnelles et/ ou qu’elles ont adhéré aux "United States Safe Harbor Principles" ou que les mesures contractuelles destinées à sécuriser la transmission des Données Personnelles ont été adoptées. Vous trouverez sur http://export.gov/safeharbor/ toutes informations utiles concernant les affiliés ou les filiales de 3DS ayant adhéré aux "United States Safe Harbor Principles".

Si 3DS apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, 3DS prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez du droit d’autoriser 3DS à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles originelles.

3DS peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si 3DS estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement du Site) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas d’acquisition ou de fusion par une société tierce ou de liquidation totale ou partielle de 3DS). Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que 3DS jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

9. DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION DES DONNÉES

3DS a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par 3DS.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : DS.PrivacyPolicy(at)3ds.com.

En fonction de l’ampleur de la demande, 3DS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. 3DS se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

10. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

3DS veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

3DS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, 3DS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger Vos Données Personnelles, 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette  protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de 3DS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

11. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que 3DS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, 3DS est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter 3DS à l’adresse suivante : DS.PrivacyPolicy(at)3ds.com.

 

3DS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

 

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale et des dispositions en vigueur dans chaque société du groupe 3DS.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : DS.PrivacyPolicy@3ds.com.

 

13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de 3DS et des circonstances ou si la loi l’exige.

 

Dernière modification : la présente Politique de Protection des Données Personnelles a été modifiée au mois de décembre 2013.