Politique de protection des données personnelles

Dassault Systèmes SA, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 332 306 440, sise 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après "3DS") procède au traitement de Données personnelles (telles que définies ci-après) des personnes qui naviguent sur le site Web www.3ds.com de Dassault Systèmes (le "Site").

La présente "Politique de protection des données personnelles" Vous (voir définition ci-après) permet de savoir comment 3DS collecte et utilise Vos données personnelles et comment Vous pouvez contrôler leur utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La présente Politique de protection des données personnelles énonce les principes et lignes directrices qui régissent la protection des Données personnelles (telles que définies ci-après) des visiteurs et utilisateurs du Site ("Vous" ou "Votre/Vos"), collectées sur – ou via – le Site.

La notion de données personnelles ("Données personnelles") désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est "identifiable" dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

Les "Données non personnelles " sont des informations ne permettant pas d'identifier une personne.

Les Conditions d'utilisation du Site, accessibles sur la page d'accueil http://www.3ds.com/terms-of-use font partie de la présente Politique de protection des données personnelles. Votre utilisation du Site ainsi que les Données personnelles que Vous accepterez de communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique de protection des données personnelles et aux Conditions d'utilisation du Site.

2. DONNEES COLLECTEES

 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, Vous devez communiquer à 3DS certaines Données personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Les Données personnelles susceptibles d'être collectées incluent :

  • le titre de civilité,
  • le prénom et le nom de famille,
  • l'adresse postale,
  • l'adresse e-mail,
  • le(s) numéro(s) de téléphone,
  • l'identifiant et le mot de passe,
  • l'université fréquentée, le diplôme d'enseignement supérieur obtenu et les cours suivis,
  • la société, sa taille, le service et l'intitulé du poste,
  • les secteurs et sous-secteurs d'activité économique,
  • le mode de livraison et la personne à qui les achats doivent être expédiés,
  • les données financières (numéro et date d'expiration de la carte de crédit, le nom et l'adresse du titulaire de la carte),
  • l'adresse IP et
  • toute autre Donnée utile dans le cadre des finalités énumérées ci-après.

En tout état de cause, les Données personnelles collectées se limitent aux données nécessaires pour les finalités visées au paragraphe 4.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs figurants au paragraphe 4 ci-après, certaines zones et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner et/ou Vous risquez de vous voir refuser l'accès à certaines pages du Site. En particulier, vous ne seriez pas autorisé à acheter des produits ou services via le Site.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS

 

Les produits et services de 3DS ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. En conséquence, 3DS ne collecte, ne conserve et ne stocke sciemment ni les Données personnelles, ni les Données non personnelles d'enfants de moins de 13 ans. 3DS s'engage à protéger la vie privée des enfants et s'il était porté à la connaissance de 3DS que de telles informations étaient néanmoins collectées, 3DS considérerait lesdites informations comme des données sensibles.

4. METHODES ET FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données personnelles de manière volontaire.

3DS collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique de protection des données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte de Vos Données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique de protection des données personnelles figure sur le Site et, en cas de collecte hors ligne, Vous serez informé de l'existence de la présente Politique de protection des données personnelles.

Les Données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l'activité de 3DS tels que l'amélioration des efforts marketing et publicitaires de 3DS, une meilleure adaptation des produits et services de 3DS aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d'autres activités similaires.

Les Données personnelles Vous concernant collectées sur – ou via – le Site sont utilisées par 3DS aux fins suivantes :

  • Vous permettre de demander des informations ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;
  • Cerner Vos besoins et centres d'intérêt et Vous fournir les produits et/ou services les mieux adaptés ;
  • Vous permettre d'ouvrir un compte afin d'obtenir de la documentation spécialisée ainsi qu'une assistance technique ;
  • Vous permettre de Vous abonner à un service de type commercial ou de support ;
  • Vous permettre d'acheter en ligne certains de nos produits ;
  • Vous permettre d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités et options proposées par le Site et
  • Toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.


En fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément 3DS et ses filiales à en faire usage avec d'autres Données personnelles utiles pour Vous envoyer des messages à des fins commerciales ou marketing.

3DS est également susceptible d'utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d'autres fins ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d'importants changements apportés au Site).

5. COOKIES

 

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site.

3DS est susceptible d'utiliser des cookies ou d'autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données personnelles afin d'améliorer les services qui Vous sont fournis, par exemple :

  • en permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ce qui vous évite de fournir plusieurs fois les mêmes informations au cours de l'exécution d'une tâche,
  • en reconnaissant l'identifiant et le mot de passe que Vous pouvez avoir déjà fournis afin que vous n'ayez pas à les ressaisir pour chaque page web que vous souhaitez consulter,
  • en mesurant le nombre d'utilisateurs des services pour les rendre plus faciles à utiliser et s'assurer de leur capacité à répondre rapidement à Vos requêtes,
  • en analysant les données afin de permettre à 3DS de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

3DS utilise deux sortes de cookies ; les cookies permanents et les cookies temporaires. Les cookies temporaires disparaissent dès que Vous vous déconnectez du Site. Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion du Site afin d'être utilisables lors de Vos consultations ultérieures du Site.

Vous serez averti la première fois que Vous recevrez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l'accepter ou de le refuser. En continuant d'utiliser le Site compte tenu des informations détaillées ci-dessus, Vous autorisez expressément l'utilisation par 3DS de tels cookies.

Vous pouvez également paramétrer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, dans ce cas, certaines zones et fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement et Vous pouvez ne pas être en mesure d'accéder à certains services ou certaines parties du Site.

6. CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET DUREE DE STOCKAGE

 

Le traitement des Données personnelles inclut notamment l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert, l'adaptation, l'analyse, la récapitulation, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

7. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLES PAR 3DS OU SES FILIALES

 

Le présent Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Sauf autorisation expresse de Votre part, 3DS ne partage aucune Donnée personnelle avec ces tiers. En revanche, 3DS pourrait être amené à leur fournir des Données non personnelles.

Ces tiers utilisent des procédés technologiques pour envoyer à Votre navigateur, via Votre adresse IP, des publicités et des liens apparaissant sur le Site. Ils peuvent également utiliser d'autres technologies (telles que cookies, javaScript ou balises Internet) pour évaluer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser leur contenu.

3DS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données personnelles qu'ils pourraient collecter, ce qui soustrait ainsi ces données au contrôle de 3DS. Par conséquent, 3DS décline toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données personnelles.

C'est pourquoi 3DS vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

 

En cas d'accès au Site depuis un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne et dont la législation ou la réglementation relative à la collecte, l'utilisation et la déclaration des données diffère de celles de l'Union européenne, veuillez noter qu'en continuant à utiliser le Site, régi par le droit français, les Conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique de protection des données personnelles, Vous acceptez de transférer Vos Données personnelles vers l'Union européenne.

En tant que maison mère d'un groupe multinational, 3DS est capable d'utiliser les technologies disponibles pour gérer efficacement les Données personnelles et se procurer en ligne ou autrement lesdites Données personnelles dans l'ensemble de ses activités internationales. Des Données personnelles peuvent être collectées via le Site et, par la suite, communiquées à une entreprise liée à 3DS ou une filiale de 3DS ("Entreprises du groupe 3DS") qui les utiliseront aux fins indiquées au paragraphe 4 de la présente Politique de protection des données personnelles.

Veuillez noter que 3DS s'autorise à transférer Vos Données personnelles hors de l'Union européenne. Toutefois, 3DS s'assure au préalable par une certification que les personnes morales extérieures à l'Union européenne, y compris les filiales de 3DS et les entreprises de son groupe, respectent les exigences de la Directive de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles et/ou qu'elles ont adhéré aux "United States Safe Harbor Principles" ou que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des Données personnelles ont été prises. Toutes les informations utiles concernant les entreprises liées à 3DS ou ses filiales ayant adhéré aux "United States Safe Harbor Principles" sont disponibles sur http://www.export.gov/safeharbor/.


Si 3DS apprend qu'un tiers, auquel 3DS a fourni des Données personnelles aux fins énoncées dans le paragraphe 4 ci-dessus, utilise ou divulgue sans respecter la présente Politique de protection des données personnelles ou en violation de la législation en vigueur, 3DS prendra toute mesure raisonnable pour prévenir une telle utilisation ou divulgation ou y mettre fin.

Vous pouvez autoriser ou non 3DS à utiliser Vos Données personnelles pour une finalité différente de celles qui étaient prévues à l'origine.

3DS peut également être amené à transférer Vos Données personnelles à des tiers si 3DS estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l'hébergement du Site) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas d'acquisition ou de fusion par une société tierce ou de liquidation totale ou partielle de 3DS). Ces transferts pourront se faire par Internet, par courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que 3DS jugera appropriée et en conformité avec la législation en vigueur.

9. DROIT D'ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES

 

3DS a mis en place des dispositifs raisonnables pour veiller à ce que les Données personnelles collectées soient utilisées aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles et pour assurer leur exactitude ainsi que leur mise à jour.

Vous disposez du droit d'accéder à Vos Données personnelles. En outre, vous avez le droit de demander à ce que Vos Données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous disposez également du droit d'obtenir la communication de Vos Données personnelles conservées par 3DS.

Si Vous disposez d'un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d'accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d'accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : DS.PrivacyPolicy(at)3ds.com.

En fonction de ce qu'implique la demande, 3DS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d'accès, de rectification ou de suppression. 3DS se réserve le droit de refuser l'accès aux Données personnelles dans les cas particuliers prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

10. SECURITE ET DESTINATAIRES DES DONNEES

 

3DS s'engage à protéger et sécuriser les Données personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer afin d'assurer leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

3DS a pris, dans la limite du raisonnable, des mesures de protection matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle de ces Données personnelles. Parmi ces mesures de protection, 3DS intègre des technologies avancées spécialement conçues pour protéger les Données personnelles durant leur transfert et prévenir les erreurs de transmission ou des actes non autorisés de la part de tiers. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger Vos Données personnelles, au vu des risques inévitables d'une transmission de données par Internet, 3DS ne peut pas garantir l'infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles et qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle de 3DS.

Toutes les Données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de 3DS ou des entreprises du groupe qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.

11. RESOLUTION DES CONFLITS

 

Bien que 3DS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.


Toutefois, 3DS est soucieuse de garantir la protection des Données personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter 3DS à l'adresse suivante : DS.PrivacyPolicy(at)3ds.com.


3DS instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de Données personnelles et tentera de trouver une solution conformément aux principes de la présente Politique de protection des données personnelles.


L'accès non autorisé à des Données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction à la législation locale et au règlement en vigueur dans chaque entreprise du groupe 3DS.

12. CONTACT

 

Pour toute autre question concernant la présente Politique de protection des données personnelles ou toute demande visant à rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer Vos Données personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : DS.PrivacyPolicy(at)3ds.com.

13. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de 3DS et des circonstances ou si la loi et la réglementation l'exigent.

Dernière modification : la présente Politique de protection des données personnelles a été modifiée au mois de décembre 2013.

Dernière modification : la présente Politique de protection des données personnelles a été modifiée au mois de juillet 2013.